Archives des Social - Egalité des territoires

27 octobre 202124 novembre 2023

Pourquoi mettre en place un document unique d’identité

Nous, français, avons la réputation de faire compliqué quand on peut faire simple. Nos documents d’identité en sont la preuve.

Chacun garde sa chapelle

Combien avons-nous de document attestant de notre identité ? Bonne question. Nous avons :

Carte d’identité nationale.
Passeport.
Titre de séjour.
Carte Vitale.
Livret de famille.
Carte d’électeur.
Etc.

Je ne liste pas tout. Premièrement, la liste serait trop longue. Ensuite, parce que certains documents ne sont pas des pièces d’identité « attestée », comme le permis de conduire. En effet, on ne remplace pas son permis quand on déménage (sauf changement de département). A noter que la carte d’électeur, qu’on ne remplace pas non plus systématiquement, est une pièce valable. Il y avait aussi des tolérances locales, comme le pass Navigo en Ile-de-France (retirée en 2015 après les attentats du 13 novembre).

L’édition de chacun de ses documents dépend d’un service administratif (mairie, sécurité sociale, etc). Mais quel est le niveau entre ces services publics. Chacun partage des données de manière publique (je précise plus loin). Il n’y a pas d’utilité particulière à générer un document par service utilisé. Mais auprès de chaque service, nous avons un numéro de référence différent. Mon numéro fiscal est totalement différent de mon numéro de permis de conduire, eux-mêmes différents de mon numéro de carte d’dentité.

Le cas estonien

L’exemple de l’Estonie est souvent cité quand on parle d’identité unifiée. Et pour cause : leur carte d’identité, qui se rapproche techniquement de notre carte vitale, permet de sécuriser l’accès au portail électronique des citoyens depuis… 2004.

Oui c’est possible, en plus c’est simple. Pour accéder au portail citoyen du pays, il faut :

Un numéro unique d’identité, que le gouvernement vous fournit.
Un mot de passe.
Et une carte d’identité. A l’époque, depuis un PC, on utilisait un lecteur de carte à puce USB, vendu entre 10 et 20 euros. Avec l’arrivée du smartphone, c’est le lecteur NFC qui prend sa place.

L’Estonie compte 1,2 million d’habitants, elle est donc moins peuplée que Lyon et sa banlieue. Mais si nous comparons les outils mis en place :

Notre carte Vitale est apparue en 1998, la deuxième génération en 2007, donc sur la même période.
En 2007, plus de la moitié des français avait un accès Internet. Dans un plus petit pays, il est plus facile de déployer rapidement des connexion Internet qu’en France. Mais les moyens et la gouvernance sont différents : le Wi-Fi citoyen du pays a été déployé dès 2004. Pas de connexion internet à la maison, il suffit d’aller à la boulangerie.
La sécurité et la transparence ont été au cœur du démarrage du projet. L’ANSSI est née en 2009. Il existait d’autres organismes, mais ils ne traitaient que la sécurité des services de l’état, pas des « entreprises stratégiques », comme EDF.

Poussons l’unification

Aujourd’hui, la plupart des documents officiels sont édités par un service unique, l’ANTS. De plus, avec de plus en plus de services public numérisés, l’unification des accès est de plus en plus courante. La première étape, France Connect, permettait une authentification « croisée », c’est à dire se connecter à un service (par exemple la sécurité sociale), pour accéder à un autre (les impôts). La deuxième étape, ALICEM (supervisée par l’ANTS), imagine justement une migration vers un numéro unique de chaque citoyen.

Dès sa naissance, un citoyen reçoit déjà son numéro de sécurité sociale, unique, qui le suivra toute sa vie. Alors pourquoi faire compliqué ? Pourquoi ne pas unifier nos document d’identié en un seul, et fortement protéger ces données d’identification ? D’autres pays de l’union européenne ont commencé cette migration. Depuis 2006, les portugais n’ont plus qu’un document d’identité national.

17 avril 20206 septembre 2020

La police municipale est un non-sens

Même si plusieurs membres de ma famille occupent cette fonction, je suis pour la suppression du statut de « policier municipale ».

Une société de sécurité privée au service d’une entité publique

Quel est le rôle d’une police municipale ? Elle doit « seconder, dans l’exercice de leurs fonctions, la police judiciaire« . Ses fonctions sont essentiellement administratives. Ils peuvent « décharger » la police de certaines tâches de premier niveau, comme la gestion de la voie publique (circulation, stationnement, etc). Le travaille aussi sur les petits délits.

La présence d’une police municipale dépend de choix politiques plus que d’un niveau de vie. L’exemple est visible à Issy-les-Moulineaux, cinquième ville la plus chère de France. Le maire a toujours considéré que la sécurité de la population revenait à la charge de l’état (il y a un commissariat de police nationale).

Dans d’autres villes, comme Nice, font la course à l’armement (il y a aussi un commissariat de police nationale). Pourtant, face aux attentats qui ont eu lieu dans la ville, l’ensemble des hommes en charge de la sécurité n’ont pas pu faire grand chose.

Une dangereuse privatisation de la sécurité

Pour cet exemple, je vais citer Levallois-Perret. Sur bien des points, la ville ressemble à Issy-les-Moulineaux. Mais en matière de sécurité, c’est avec Nice que la ville rivalise :

Les policiers municipaux sont armés depuis 1983.
Ils ont été équipés de 357 Magnum.
Un système de vidéo surveillance déjà en place en 1996 (Oui, regardez la date d’édition de cet article).

Que demandent les policiers dans la ville :

Tout en se satisfaisant d’être armés, les agents de Levallois en voudraient quand même plus encore, en obtenant « le même armement que la police nationale »
https://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/bienvenue-a-levallois-paradis-des-policiers-municipaux-26-01-2015-4478413.php

Mais que demandent les habitants :

Mais voilà, considérant qu’ils paient pour un service, accessible 24 heures sur 24 tous les jours, certains contribuables ont tendance à faire appel aux agents pour des problèmes qui n’en sont pas.
https://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/bienvenue-a-levallois-paradis-des-policiers-municipaux-26-01-2015-4478413.php

Pourquoi deux types de police ?

L’article conclue par « la police municipale est certes nécessaire pour les missions qui ne relèvent pas de la police nationale ». C’est bien son rôle au départ. Mais si celui-ci doit évoluer, si on doit rapprocher les missions des deux polices, pourquoi garder deux statuts ? Pourquoi ne pas revoir la répartition des rôles de la manière suivante :

Les missions sur la voie publique et de proximité à la charge des adjoints de sécurité.
Les missions plus « spécifiques » à la charge des policiers.
Une intégration des policiers municipaux dans les rangs de la police nationale, après formation.
La charge de la police (donc de la sécurité) à la charge de l’état, qui doit s’en porter garant.

Le but état de garantir le même niveau de sécurité à tous les citoyens du pays, pas d’avoir un « service de gardiennage » pour lequel on paie (impôts locaux).

28 mars 202028 avril 2020

Liberté, inégalités, fraternité

Je n’invente pas cette citation, je la tire de l’observatoire des inégalités.

Ça fait longtemps que je voulais publier cet article, mais ça m’a pris du temps de l’écrire de manière objective.

Cet article reflétant ma vie personnelle, j’ai décidé de ne pas citer de source, notamment pour éviter d’indiquer clairement la ville où je réside. Je préciserai seulement que la plupart des informations publiques sur le sujet proviennent du site officiel de la ville et du journal Le Parisien.

Il y a un an, quand j’ai déménagé, je suis allé inscrire mon enfant à l’école. Mais quand j’ai demandé « A quelle heure le gardien ouvre les portes de l’école », la réponse fût assommante :

Ne comptez pas avoir ce genre de service dans un quartier pauvre.

Quelque mois plus tard, avec la crise du « COVID-19 », nous avons rencontré le même problème. Sur demande du gouvernement, les communes ont mis en place un service minimum pour accueillir les enfants de personnels soignants. Mais dans le service de ma conjointe (150 personnes), seules deux personnes n’ont pas eu accès à ce service les premières semaines. Les deux personnes habitent dans la même ville : la nôtre.

Cette réponse est inacceptable pour deux raisons :

Parce qu’à 5000 € le m2, soit le double de la moyenne française (2600 €), qualifier la zone de « quartier pauvre » fait figure d’insulte.
Surtout, justifier un manque de service par le niveau de vie de la population est contradictoire avec la devise de la France : « Liberté, égalité, fraternité« .

Dans mon article sur la définition de l’égalité des territoires, je prenais en exemple l’éducation. Je le reprends ici.

Une mixité sociale très clivée

La ville où nous habitons est divisée en 23 quartiers, chacun comptant une école. Il y a globalement trois grandes zones géographiques :

Le quartier historique, essentiellement pavillonnaire, avec une population relativement âgée installée depuis longtemps.
Un quartier excentré de la ville, une ancienne cité ouvrière réhabilitée qui comprend :
- Des logements HLM.
- Des logements pour les fonctionnaires des Hauts-de-Seine. D’autres pour la SNCF et la RATP.
- Des logements privatifs (où nous habitons.
Un quartier neuf en construction. J’y reviens plus tard.

Dans le quartier excentré

Dans notre quartier, il y a deux écoles. La première a été construite en 2004, en même temps qu’un projet de réhabilitation des habitations. Pas grand chose à dire, c’est une école comme la France en compte par centaines.

En revanche, à même pas 500 mètres, une autre école, un peu plus au cœur de la cité HLM, ressemble plus à un site industriel désaffecté qu’à une école. Pourtant elle est bien en activité :

École qui malheureusement manque énormément de moyen financiers ont peux clairement voir la différence entre le haut de Clamart et le bas de Clamart que fait l état pour mieux répartir les finances. Bon courage a cette directrice et enseignant de cette école. Messieurs les politiques merci de prendre conscience de la situation cela devient urgent de réagir pour le bien être de tous.

La mairie faisant la sourde oreille, les parents d’élèves ont fini par porter la situation auprès de l’académie. La directrice de l’école a magnifiquement servi de fusible. Depuis rien n’a changé.

Dans le quartier historique

Le quartier n’est pas beaucoup plus cossu que le nôtre, mais, avec une part de retraités beaucoup plus importante. Il n’empêche que des familles avec enfants y résident. Vu de la mairie, les écoles ne semblent pas être une priorité :

Fenêtres moisies, toilettes vétustes et sans chauffage… Plusieurs parents d’élèves demandent une rénovation de l’école élémentaire, en vain.

En fait, cette école n’a subi aucune rénovation depuis sa construction, en 1945.

Dans les nouveaux quartiers

Là on change de niveau, la volonté du maire est de faire « des quartiers haut de gamme » pour attirer des familles « de catégorie sociale supérieure ». En gros, de faire rentrer des impôts. Pour cela, il a sorti l’artillerie lourde : il a tout simplement faire raser une zone industrielle de plus de 10 Km2. Environ 3000 logements seront construits d’ici 2023, ce qui augmentera le nombre d’habitants d’environ 15%. Prix moyen des logements : environ 7500 € le m2. Sauf retard, les premiers logements ne seront pas livrés avant janvier 2021. Les deux nouvelles écoles sont déjà prêtes à accueillir des élèves. La mairie annexe est déjà en activité depuis janvier 2020, au milieu des chantiers de construction. Ce quartier est à environ 30 mètres du nôtre. La séparation est une avenue 2 x 2 voies. Presque un rideau de fer.

Tout ça pour quoi ?

Et bien c’est relativement simple : en France, l’éducation est « gratuite et obligatoire » depuis 1881. Pourtant aujourd’hui, qui paie ?

L’école est à la charge des communes.
Le collège est à la charge du département.
Le lycée est à la charge de la région.

Mais à la fin, c’est le rectorat qui décide où les écoles, collèges et lycées doivent être installés. Bien sûr, chaque entité reçoit des dotations pour gérer ses infrastructures d’éducation. Mais comment s’assurer que ces dotations sont vraiment utilisées dans ce but. Ceci vaut pour tout le régalien. On pourrait évoquer :

Notre système de santé.
La sécurité.

J’en oublie sans doute, vous pouvez imaginer la liste.

Avec la baisse des dotations de l’état, mais l’ajout permanent de nouvelles charges (infrastructures routières par exemple), chacun pourrait vouloir combler sa dette à sa manière, au détriment d’une partie de la population. En l’occurrence, celle qui représente le futur de notre pays.