Les condamnations doivent être effectives en cas d’atteintes aux biens

Quand des individus commettent des actes de dégradation, ce sont les assureurs qui paient les dégâts. Le problème, c’est que ce coût est finalement amorti par tous les citoyens qui paient leurs assurances. Aujourd’hui, la justice peut condamner à des « forfaits ». A mon avis, ce forfait, plus ou moins dissuasif, ne permet pas de prendre la mesure d’un acte. Le prévenu peut voir cette somme comme une « amende ».

Le remboursement effectif d’une dégradation aurait tendance à « concrétiser » la valeur du bien dégradé. Le but est donc de responsabiliser les individus par une prise de conscience. Dégrader un bien prend peu de temps, bien moins que le temps nécessaire à la victime pour s’offrir un « petit plaisir », fruit de son travail. On le voit dans cet exemple (sélectionné au hasard du web).

A noter que sur ce point, le remboursement d’une telle « dette judiciaire » devrait rester à la charge unique de son auteur. En aucun cas sa famille ne devrait subir les conséquences des actes de vandalisme causés par l’individu.

Mettons les HLM à disposition de ceux qui en ont besoin

Il faut rappeler le principe de base d’une Habitation à Loyer Modéré : permettre à des familles d’être logées décemment malgré leurs revenus. Pourtant, des scandales divers apparaissent régulièrement :

D’autre part, d’autre cas médiatisés rappellent que les anciens contrats ne remettaient jamais en cause la libération du logement.

La mise à disposition d’un logement de ce type doit rester « exceptionnelle », car la demande est forte. Leurs occupants ne devraient pas avoir besoin d’y passer leur vie.

Voici les règles de base qui devraient être en place :

  • Le bail ne doit plus être reconduit tacitement. Les occupants doivent libérer le logement si leur situation ne nécessite plus d’y rester. Il devrait y avoir une revue du dossier en commission d’attribution tous les trois ans.
  • Une indexation du loyer sur les revenus devrait être la norme. Certains bailleurs, comme « Seine Ouest Habitat », appliquent cette méthode. Le loyer en HLM atteint les prix de parc privé quand la situation des occupants est favorable à la libération des lieux.
  • L’achat d’une résidence secondaire ou d’un logement pour investissement locatif doit entraîner la révocation du bail. Il est plus facile d’acheter un pied à terre dans une ville moyenne que de se loger dans les grandes agglomérations. Toutefois, un occupant ne doit pas voir un HLM comme une « facilitation » d’un développement patrimonial.

Alors que les demandes s’accumulent, il est temps de faire en sorte que ces logement soient utilisés par les personnes qui en ont besoin. A noter que ça complète le besoin d’un parc privé de qualité.