Il faut rappeler le principe de base d’une Habitation à Loyer Modéré : permettre à des familles d’être logées décemment malgré leurs revenus. Pourtant, des scandales divers apparaissent régulièrement :
D’autre part, d’autre cas médiatisés rappellent que les anciens contrats ne remettaient jamais en cause la libération du logement.
La mise à disposition d’un logement de ce type doit rester « exceptionnelle », car la demande est forte. Leurs occupants ne devraient pas avoir besoin d’y passer leur vie.
Voici les règles de base qui devraient être en place :
- Le bail ne doit plus être reconduit tacitement. Les occupants doivent libérer le logement si leur situation ne nécessite plus d’y rester. Il devrait y avoir une revue du dossier en commission d’attribution tous les trois ans.
- Une indexation du loyer sur les revenus devrait être la norme. Certains bailleurs, comme « Seine Ouest Habitat », appliquent cette méthode. Le loyer en HLM atteint les prix de parc privé quand la situation des occupants est favorable à la libération des lieux.
- L’achat d’une résidence secondaire ou d’un logement pour investissement locatif doit entraîner la révocation du bail. Il est plus facile d’acheter un pied à terre dans une ville moyenne que de se loger dans les grandes agglomérations. Toutefois, un occupant ne doit pas voir un HLM comme une « facilitation » d’un développement patrimonial.
Alors que les demandes s’accumulent, il est temps de faire en sorte que ces logement soient utilisés par les personnes qui en ont besoin. A noter que ça complète le besoin d’un parc privé de qualité.