Catégorie : Egalité des territoires

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Lettre ouverte à Hervé Morin, Président de la région Normandie

Mon nom a peu d’improtance. Je suis Normand, natif de Rouen, expatrié en Ile-de-France depuis près de quinze ans. Expatrié, ce mot choque. Pourtant, en 2017, un candida
t aux élections présidentielles avait pris un selfie avec « une mère de famille expatriée en Guadeloupe ».
Les bases du dénigrement réciproques entre Paris et la « province » étant posées, entrons dans le sujet qui me pousse à vous interpeller.

La France fracturée

Fin 2018, la crise des gilets jaunes met en exergue deux fractures sociales :

  • La première est une divergence de point de vue entre les dirigeants politiques et le peuple qui les a élus. Comme si, finalement, il y avait tromperie sur la marchandise.
  • La deuxième, au sein même du peuple, dont les conditions de vie sont très dépendentes du lieu où l’on vit.
    • Grandes métropoles peuplées de cadres contre petits villages d’ouvriers et d’agriculteurs.
    • Zones urbaines profitant du déploiement de nouveaux services contre zones rurales où ces mêmes services disparaissent peu à peu.

La crise sanitaire actuelle a encore démontré notre besoin d’indépendance, de résilience. Mais, vous l’avez demandé, notre besoin de libertés dans nos décisions. Vous voulez plus de décentralisation.

Moi-même, j’ai porté cette idée pendant des années. Disposer de plus de latitude dans nos choix me semblait la solution à beaucoup de nos problèmes locaux. Vous en avez même fait votre fer de lance avec, par exemple, la prise de contrôle des trains régionnaux.

Une bureaucratie verticale

Même le président semble d’accord avec cette idée. Lui qui disait, au sujet de la gouvernance européenne :

Actuellement je me bats bec et ongles pour défendre l’idée que le Parlement européen se réunisse à Strasbourg, parce que si on accepte que le Parlement se réunisse à Bruxelles, nous sommes foutus. Parce que ça veut dire que dans 10 ans, tout sera à Bruxelles et les gens (liés aux institutions européennes) ne parleront plus qu’entre eux à Bruxelles.

Emmanuel Macron en Lituanie, le 29 septembre 2020

A contrario, ça ne semble lui poser aucun problème quand la gouvernance française soit totalement gérée depuis Paris. Ceci sans prendre en compte les spécificités locales. Je citerais pour exemple le couvre-feu à 18h. Il n’est absolument pas appliqué en Ile-de-France, car c’est l’heure à laquelle finissent les cadres avant de prendre une à deux heures pour rentrer chez eux.

A votre arrivée à la tête de la région, j’étais sceptique quant à vos intentions sur cette « indépendance ». Depuis, vous m’avez démontré que, à défaut d’avoir réussi, vous avez tenté .

Un sombre avenir

Mais à l’approche des prochaines échéances électorales (régionnales et présidentielles), je suis inquiet.

En effet, sur différents dossiers, comme les trains, ou plus récemment les vaccins ou le contournement est de Rouen, les solutions proposées dépendaient majoritairement de financements de la région. Ceci a pour avantage de soutenir ces projets, mais à quel prix ?

Des collectivités vassalisées au service d’un état démissionnaire

C’est bien là que réside mon inquiétude : pour quelle raison la région devrait palier aux manquement d’un état démissionnaire sur ces missions régaliennes ? Et quel meilleur alibi que vous, M. Morin, ardent défenseur de la « décentralisation », pour accélerer ce processus de déchargement de ces missions ?

Vous n’y croyez pas ? Quelques exemples :

Transports :

Les trains régionnaux : pas la peine de développer ce dossier que vous ne connaissez que trop bien. Le fait de rappeler que les trains sont plus lents qu’il y a cinquante ans parle de lui-même. Et ce projet, démarré dans les années 1990, semble finalement vidé de sa substance depuis 2012, en devenant un « simple » TER, en plus rapide.

Le contournement Est de Rouen : Un projet étudié dans les années 1970, et dont les accords de finacement font toujours débat en 2021 ! Les opposants au projet ne sont pas les seuls responsables du retard de ce projet. D’ailleurs, pour vous citer :

Ce serait une agression pour la Normandie si l’État ne retenait pas ce projet de contournement et ce serait un signal fort de l’abandon d’un territoire.

Les ponts de Tancarville et de Normandie : pour le coup, il semble que ces ponts soient issu de notre décision, suite au refus de l’état de participer à ces projets.

Culture :

L’exemple du financement de la culture : Ce fait, pourtant anecdotique, est assez démonstratif :

La restauration du patrimoine :

Sécurité :

La police municipale : J’en ai déjà parlé également. Comment un ministre de l’intérieur, garant de la sécurité de tous les français, peut-il répondre au maire de Grenoble :

“Votre police municipale ne compte que 100 policiers municipaux pour une population de 160.000 habitants, soit un ratio d’un agent pour 1580 habitants”, écrit Gérald Darmanin, comparant ces effectifs à ceux de Nice, bénéficiant d’un ratio bien supérieur (un agent pour 618 habitants).

Gerald Darmanin à Éric Piolle, maire de Grenoble

Quelle est la prochaine étape ? Vous devrez financer une armée normande, pour protéger notre territoire. Pourtant, l’ennemi vient de l’intérieur.

Economie :

France télécom : Là encore, pas besoin de développer plus ce sujet, j’en parle régulièrement. Les grandes zones urbaines profitent d’un déploiement rapide de nouvelles infrastructures de communications (fibre, 4G voire 5G). Ceci leur permet de développer une économie grâce à ces services (e-commerce, click-and-collect, très utilisés en cette période). Pendant ce temps, dans les zones rurales, avoir l’ADSL (qui existe depuis vingt ans) est parfois impossible. Passer des appel depuis son mobile peut être compliqué. Ces services mal délivrés empêchent notre économie régionale de s’adapter et suivre le mouvement. Et la Normandie n’est pourtant pas la plus à plaindre.

Suppression de la taxe d’habitation : C’est sans doute une bonne nouvelle pour le porte-feuille des français. Mais c’est une mauvaise nouvelle pour celui des collectivité de proximité. Le gouvernement de l’époque aurait pu choisir de baisser les impôts, mais ça aurait touché à ses caisses. Il a préféré alléger les notres, et y ajouter une petite baisse des dotations, et la loi NOTRE tant qu’à faire.

J’en arrive justement à ma conclusion

Vous souhaitez nous rendre libres de nos choix. J’ai peur de devenir esclave de notre pauvreté. M. Morin, plutôt qu’espérer plus de décentralisation, véritable trompe-l’oeil, préférez la concertation des décisions par le bas (donc par les édiles locaux) dans un état uni, réconcilié et égalitaire.

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La nécessité de revenir à une taxation intérieure

La france fait parti de l’espace Schengen. A ce titre, elle garantit « la libre circulation des biens et des personnes au sein de cet espace ». Toutefois, celui-ci permet ses travers, et la « libre circulation » des finances posent un véritable problème de fond.

Une optimisation fiscale pénalisante

Alors qu’on ouvrait la chasse aux paradis fiscaux après la crise des subprimes de 2008, d’autres pays au sein de l’union européenne ont facilité l’optimisation fiscale. Commençons par rappeler une différence : un paradis fiscale pratique l’opacité bancaire. Dans le cadre de l’optimisation, il s’agit de déplacer ses avoir dans des pays fiscalement plus avantageux. La faute à l’absence d’harmonisation fiscale au sein de l’UE.

S’il existe un mécanisme de redistribution des taxes collectées, on est loin d’un équilibre. Ainsi, si des entreprises comme Renault ou Airbus payent leurs impôts à l’étranger, la part qui nous revient est forcément moins élevée qu’une imposition directe. A l’inverse, le groupe LVMH paierait 50% de ses impôts en France, alors qu’il y réalise 10% de son chiffre d’affaire.

L’argent ne circule pas vraiment librement en Europe. En fait, chaque pays peut décider d’un système de taxation à l’entrée et à la sortie des devises. Pour certains pays comme les Pays-Bas, cette taxation est proche de zéro. Ils « vivent de l’impôt, comme l’Irlande. Le retour à une taxation intérieure, véritablement basé sur le chiffre d’affaire dans chaque pays, rééquilibrerait la balance.

Une circulation pas si libre pour d’autres biens

Malgré la « libre circulation » des biens garantie par l’espace Schengen, on constate des exceptions. Deux exemples :

  • L’automobile :
    Vous pouvez acheter une voiture en Allemange et la ramener en France, c’est tout à fait légal. Cependant, il existe des exceptions vers la France. En effet, jusqu’en 2012, pour importer facilement un véhicule « hors catalogue » (par exemple, une Ford Mustang), il suffisait d’en trovuer une immatriculée dans l’espace Schengen. Etant déjà « européenne », les modifications pour rouler sur les routes françaises étaient moins restrictives qu’un import pur et dur depuis les états-unis. Puis Bolloré a fait homologuer la Bluecar (l’Autolib) en Espagne pour s passer d’ABS. Et le gouvernement français a décidé de supprimer la « libre circulation » des voitures pour une revente en France.
  • Le cannabis :
    Pour retourner aux Pays-Bas, il y existe une autre « tradition » : le cannabis est légal. Pourtant, en France, c’est une drogue, donc interdit d’importation. J’imagine que « certifier » que le produit provenient de l’espace Schengen ne sera pas une bonne excuse auprès de la douane…

Les accord économiques signés entre les pays européens sont censés offrir plus de poids à nos peuples et nos entreprises sur la scène internationnale. Les entreprise exploitent ce droit. Les peuples les subissent.

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Fusion des communes et des régions : unir pour mieux régner

Enfin, je publie cet article. Pourquoi enfin ? Parce que c’est la loi NOTRE qui m’a poussé à m’intéresser de près à la politique. Et que cet article attend sa publication depuis avril 2019. En fait, c’est un des premiers que j’ai écrits.

Lancée sous le précédent gouvernement, la fusion des régions et des communes est une catastrophe.

Des économies qui coutent cher

Un des arguments avancés lors de la promulgation de la loi NOTRE étaient les économies d’échelle réalisées en réduisant le « mille-feuilles administratif ». En effet, réduire d’un tiers le nombre de régions permettait (en théorie) :

  • De supprimer du personnel : présidents de régions, mais aussi comptables et autres administratifs.
  • De réduire l’immobilier (moins de batiments à louer).
  • Limiter les flottes de véhicules.

La liste est longue. Pourtant, c’est exactement l’inverse qui s’est passé :

  • Anciens élus devenus « élus délégués » donc toujours en poste.
  • Augmentation de l’immobilier, car il fallait des structures plus grandes pour accueillir plus de personnes.
  • Alignements des conventions collectives au profit de la plus favorable.

Cet article parmi tant d’autres permet de se faire une idée du problème.

Au niveau des communes, le bilan est à peu près identique. Dans mon cas (loin d’être isolé), les taxes locales ont augmenté de 50 %. Pour quelles raisons ?

  • Les « élus délégués » sont restés en poste.
  • Ces élus ont vu leur rémunération augmenter, car elle est forfaitaire en fonction du nombre d’habitant dans la commune. Ce nombre a mécaniquement augmenté (on a additionné tous les habitants).
  • La création de nouvelles infrastructures. Par exemple, nous avons atteind le seuil de 5000 habitants, ce qui nous impose de créer une aire pour les gens du voyage.

Au total, la liste des dépenses « imprévues » vient largement contre-balancer les économies réalisées dans certains domaines,

Un lissage des statistiques en trompe l’oeil

Quand l’état ne prend plus ses responsabilités

Il suffit de relire mon article sur les inégalités et celui sur la pseudo-décentralisation pour deviner ma conclusion : l’état se décharge de ses missions régaliennes, parfois vers le privé, parfois vers les autres administrations :

  • Infrastructures.
  • Santé.
  • Sécurité.
  • Education.

L’une des solutions est de « donner plus de pouvoirs », mais pas plus de moyens, à des entités situées sous son contrôle. En cas d’échec, c’est la région, ou la commune, qui aura pris la décision. Et pendant ce temps, l’état se désendette artificiellement, car se sont les régions, les communes, qui accumulent les dépenses, abandonnées par ceux qui auraient du éviter cette situation.

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La centralisation nationale n’est pas un problème. Le jacobinisme en est un

Ce titre peut surprendre, surtout que la plupart de mes articles font référence aux problèmes que j’y vois. Mais avec le temps et le temps de la réflexion dû à mon chômage partiel, j’oriente mes propos.

La centralisation nécessaire à la construction du pays

Il ne faut pas l’oublier : avant la Révolution de 1789, toutes les régions disposaient de leurs propres règles :

L’état français a permis d’unifier des peuples différents, mais unis dans leur histoire. Son impact dans notre histoire est donc essentiel.

Dans un état totalement décentralisé (fédéral), on rencontre parfois des surprises. Quelques exemples en vrac :

  • Aux états-Unis, les taxes sont différentes d’un état à l’autre.
  • Il n’y a pas de ministère de l’éducation nationale en Allemagne.
  • La Suisse possède trois langues officielle. Chaque canton peut décider quelle langue est enseignée à l’école primaire.
  • En Australie, dans certains districts, on enseigne le créationnisme en école publique.

Je cite l’Espagne à part. Là-bas, les régions s’appellent « Autonomias ». Les régions disposent d’une certaine autonomie décisionnelle, mais surtout financière.

Jacobinisme, fausse décentralisation, vassalisation

Pour revenir à la Révolution Française, lors de la formation du nouvel état, on a voulu centraliser la gestion de l’état. On a appelé ce mouvement le jacobinisme.

Ce terme continue d’être employé pour designer un état dirigé de manière verticale. Hervé Morin y fait souvent référence quand il demande « plus de décentralisation« . C’est justement ce qui fait évoluer mon discours :

Officiellement, nous sommes « déjà » dans un état décentralisé. Différentes lois sont passées sur le sujet, mais c’est un trompe l’oeil. Car ce qu’Hervé Morin oublie, c’est qu’avoir la liberté de décider sans financement a un intérêt limité.

Depuis la loi sur la décentralisation de 1982, l’état se décharge de certaines responsabilités en les transférant vers les collectivités locales. J’avais cité le cas de l’éducation dans mon article sur les inégalités. Dans la réalité, l’état se dégage tout simplement de ses responsabilités via ce mécanisme. En d’autres terme, ce que l’état ne veut plus gérer, il le transfère, y compris le régalien.

Nous avons un ministère de l’éducation nationale qui décide. Pour mettre en place la logistique nécessaire à la mise en place de ces décisions, les collectivités reçoivent un budget. Mais ce n’est pas un budget dédié, c’est une partie des dotations de l’état.

  • Si la taxe d’habitation est bienvenue pour notre pouvoir d’achat, elle réduit les rentrées d’argent dans la commune. Si l’état réduit sa part, la commune doit choisir quoi financer, l’école ou la nouvelle piste cyclable en centre-ville.
  • Même chose pour les départements, qui doivent choisir entre investir dans la rénovation d’un collège, ou la réfection de la route nationale fraîchement transférée.

Au final, ces différentes collectivités ont de plus en plus de « compétences », donc plus de charges. Mais de même temps, les différentes baisses de dotations asphyxient ces collectivités. Ajoutons à cela le transfert vers le privé de différentes infrastructures. Voilà comment des territoires, qui souffrent déjà économiquement, sont devenus esclaves des aides publiques d’un état empereur. De plus, ces changements vont à l’encontre du principe d’égalité que ce même état est censé garantir.

Quand l’état décide, l’état doit payer

Revenons au cas de l’Espagne. Si chaque région possède une certaine autonomie décisionnelle, elle dispose aussi d’une autonomie financière partielle. Elle devient responsable financièrement de ses choix, mais ne dépense pas d’argent pour financer les services nationaux (justice, défense, etc).

Dans le cas d’une décision prise au niveau régional, citons la gestion des trains normands. Sur le fond, je comprend totalement la prise de position d’Hervé Morin. Au final, les performances ne sont pas toujours au rendez-vous, et le coût discutable. De plus, la région prend une position d’acteur privé. La région Occitanie a fait un choix similaire. Mais personne ne s’est mis d’accord. Pourtant, on parle d’un acteur national (la SNCF) qui a une obligation de service public sur l’ensemble du territoire. Alors pourquoi ces choix divisés ?

Une orchestration en étoile

Ici, je fais directement référence à mon métier. J’orchestre, ça veut dire que je mets à disposition des ressources. Dans mon métier, de la puissance de calcul. Au niveau de l’état, ces ressources sont financières ou logistiques. Comment je dois les distribuer ? Simple : je supervise.

  • Pour surveiller mes machines, j’ai des « sondes ». Elle interrogent mes équipements :
    • Serveurs.
    • Equipements réseau.
    • Applications critiques.
  • A l’éducation nationale, le rectorat devrait interroger :
    • Les écoles.
    • Les collèges
    • Les lycées.
  • Au ministère de la santé, les ARS devraient interroger :
    • Les hôpitaux publics.
    • Les EPHAD.
    • Les maisons de santé.

Le superviseur (le ministère), recevrait alors un état synthétique pour chaque zone géographique. Accessoirement, cette méthode, pourtant centralisée, permettrait de mieux projeter les ressources nécessaire, afin de continuer la garantie du principe d’égalité. Le tout en réduisant les coûts, car on investit là ou c’est nécessaire.

Pour conclure, Non Monsieur Morin, plus de décentralisation ne règlera aucun de nos problème. Puisque le problème n’est pas notre champ d’action, mais les financements nécessaires à l’accomplissement de vos missions pour la région.

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Liberté, inégalités, fraternité

Je n’invente pas cette citation, je la tire de l’observatoire des inégalités.

Ça fait longtemps que je voulais publier cet article, mais ça m’a pris du temps de l’écrire de manière objective.

Cet article reflétant ma vie personnelle, j’ai décidé de ne pas citer de source, notamment pour éviter d’indiquer clairement la ville où je réside. Je préciserai seulement que la plupart des informations publiques sur le sujet proviennent du site officiel de la ville et du journal Le Parisien.

Il y a un an, quand j’ai déménagé, je suis allé inscrire mon enfant à l’école. Mais quand j’ai demandé « A quelle heure le gardien ouvre les portes de l’école », la réponse fût assommante :

Ne comptez pas avoir ce genre de service dans un quartier pauvre.

Quelque mois plus tard, avec la crise du « COVID-19 », nous avons rencontré le même problème. Sur demande du gouvernement, les communes ont mis en place un service minimum pour accueillir les enfants de personnels soignants. Mais dans le service de ma conjointe (150 personnes), seules deux personnes n’ont pas eu accès à ce service les premières semaines. Les deux personnes habitent dans la même ville : la nôtre.

Cette réponse est inacceptable pour deux raisons :

  • Parce qu’à 5000 € le m2, soit le double de la moyenne française (2600 €), qualifier la zone de « quartier pauvre » fait figure d’insulte.
  • Surtout, justifier un manque de service par le niveau de vie de la population est contradictoire avec la devise de la France : « Liberté, égalité, fraternité« .

Dans mon article sur la définition de l’égalité des territoires, je prenais en exemple l’éducation. Je le reprends ici.

Une mixité sociale très clivée

La ville où nous habitons est divisée en 23 quartiers, chacun comptant une école. Il y a globalement trois grandes zones géographiques :

  • Le quartier historique, essentiellement pavillonnaire, avec une population relativement âgée installée depuis longtemps.
  • Un quartier excentré de la ville, une ancienne cité ouvrière réhabilitée qui comprend :
    • Des logements HLM.
    • Des logements pour les fonctionnaires des Hauts-de-Seine. D’autres pour la SNCF et la RATP.
    • Des logements privatifs (où nous habitons.
  • Un quartier neuf en construction. J’y reviens plus tard.

Dans le quartier excentré

Dans notre quartier, il y a deux écoles. La première a été construite en 2004, en même temps qu’un projet de réhabilitation des habitations. Pas grand chose à dire, c’est une école comme la France en compte par centaines.

En revanche, à même pas 500 mètres, une autre école, un peu plus au cœur de la cité HLM, ressemble plus à un site industriel désaffecté qu’à une école. Pourtant elle est bien en activité :

École qui malheureusement manque énormément de moyen financiers ont peux clairement voir la différence entre le haut de Clamart et le bas de Clamart que fait l état pour mieux répartir les finances. Bon courage a cette directrice et enseignant de cette école. Messieurs les politiques merci de prendre conscience de la situation cela devient urgent de réagir pour le bien être de tous.

La mairie faisant la sourde oreille, les parents d’élèves ont fini par porter la situation auprès de l’académie. La directrice de l’école a magnifiquement servi de fusible. Depuis rien n’a changé.

Dans le quartier historique

Le quartier n’est pas beaucoup plus cossu que le nôtre, mais, avec une part de retraités beaucoup plus importante. Il n’empêche que des familles avec enfants y résident. Vu de la mairie, les écoles ne semblent pas être une priorité :

Fenêtres moisies, toilettes vétustes et sans chauffage… Plusieurs parents d’élèves demandent une rénovation de l’école élémentaire, en vain.

En fait, cette école n’a subi aucune rénovation depuis sa construction, en 1945.

Dans les nouveaux quartiers

Là on change de niveau, la volonté du maire est de faire « des quartiers haut de gamme » pour attirer des familles « de catégorie sociale supérieure ». En gros, de faire rentrer des impôts. Pour cela, il a sorti l’artillerie lourde : il a tout simplement faire raser une zone industrielle de plus de 10 Km2. Environ 3000 logements seront construits d’ici 2023, ce qui augmentera le nombre d’habitants d’environ 15%. Prix moyen des logements : environ 7500 € le m2. Sauf retard, les premiers logements ne seront pas livrés avant janvier 2021. Les deux nouvelles écoles sont déjà prêtes à accueillir des élèves. La mairie annexe est déjà en activité depuis janvier 2020, au milieu des chantiers de construction. Ce quartier est à environ 30 mètres du nôtre. La séparation est une avenue 2 x 2 voies. Presque un rideau de fer.

Tout ça pour quoi ?

Et bien c’est relativement simple : en France, l’éducation est « gratuite et obligatoire » depuis 1881. Pourtant aujourd’hui, qui paie ?

  • L’école est à la charge des communes.
  • Le collège est à la charge du département.
  • Le lycée est à la charge de la région.

Mais à la fin, c’est le rectorat qui décide où les écoles, collèges et lycées doivent être installés. Bien sûr, chaque entité reçoit des dotations pour gérer ses infrastructures d’éducation. Mais comment s’assurer que ces dotations sont vraiment utilisées dans ce but. Ceci vaut pour tout le régalien. On pourrait évoquer :

  • Notre système de santé.
  • La sécurité.

J’en oublie sans doute, vous pouvez imaginer la liste.

Avec la baisse des dotations de l’état, mais l’ajout permanent de nouvelles charges (infrastructures routières par exemple), chacun pourrait vouloir combler sa dette à sa manière, au détriment d’une partie de la population. En l’occurrence, celle qui représente le futur de notre pays.