Fusion des communes et des régions : unir pour mieux régner

Enfin, je publie cet article. Pourquoi enfin ? Parce que c’est la loi NOTRE qui m’a poussé à m’intéresser de près à la politique. Et que cet article attend sa publication depuis avril 2019. En fait, c’est un des premiers que j’ai écrits.

Lancée sous le précédent gouvernement, la fusion des régions et des communes est une catastrophe.

Des économies qui coutent cher

Un des arguments avancés lors de la promulgation de la loi NOTRE étaient les économies d’échelle réalisées en réduisant le « mille-feuilles administratif ». En effet, réduire d’un tiers le nombre de régions permettait (en théorie) :

  • De supprimer du personnel : présidents de régions, mais aussi comptables et autres administratifs.
  • De réduire l’immobilier (moins de batiments à louer).
  • Limiter les flottes de véhicules.

La liste est longue. Pourtant, c’est exactement l’inverse qui s’est passé :

  • Anciens élus devenus « élus délégués » donc toujours en poste.
  • Augmentation de l’immobilier, car il fallait des structures plus grandes pour accueillir plus de personnes.
  • Alignements des conventions collectives au profit de la plus favorable.

Cet article parmi tant d’autres permet de se faire une idée du problème.

Au niveau des communes, le bilan est à peu près identique. Dans mon cas (loin d’être isolé), les taxes locales ont augmenté de 50 %. Pour quelles raisons ?

  • Les « élus délégués » sont restés en poste.
  • Ces élus ont vu leur rémunération augmenter, car elle est forfaitaire en fonction du nombre d’habitant dans la commune. Ce nombre a mécaniquement augmenté (on a additionné tous les habitants).
  • La création de nouvelles infrastructures. Par exemple, nous avons atteind le seuil de 5000 habitants, ce qui nous impose de créer une aire pour les gens du voyage.

Au total, la liste des dépenses « imprévues » vient largement contre-balancer les économies réalisées dans certains domaines,

Un lissage des statistiques en trompe l’oeil

Quand l’état ne prend plus ses responsabilités

Il suffit de relire mon article sur les inégalités et celui sur la pseudo-décentralisation pour deviner ma conclusion : l’état se décharge de ses missions régaliennes, parfois vers le privé, parfois vers les autres administrations :

  • Infrastructures.
  • Santé.
  • Sécurité.
  • Education.

L’une des solutions est de « donner plus de pouvoirs », mais pas plus de moyens, à des entités situées sous son contrôle. En cas d’échec, c’est la région, ou la commune, qui aura pris la décision. Et pendant ce temps, l’état se désendette artificiellement, car se sont les régions, les communes, qui accumulent les dépenses, abandonnées par ceux qui auraient du éviter cette situation.

Les vertus de l’open source : pour le bien public face à des intérêts privés

J’ai déjà détaillé ce que l’Open Source pouvait nous apporter, tant individuellement qu’au niveau de l’état. Mais parfois, comme pendant la crise du COVID-19, des volontaires ont réussi à sauver des vies.

Ne soyons pas candides. Par définition, une entreprise doit générer de l’argent. Dans le cas de la santé, ça reste un paradoxe. Tout le monde en dépend, quels que soit ses revenus. La recherche médicale coûte cher, et il faut la rentabiliser.

Dans le cas du COVID-19, nous avons tous utilisé un produit qu’on pourrait qualifier d’Open Source : le gel hydro-alcoolique. Les créateurs de la formule et leur entreprise ont considéré que, dans l’intérêt public, la formule ne devait pas dépendre d’un brevet.

La durée de vie d’un brevet industriel est de 20 ans. Pendant cette période, soit l’entreprise l’exploite de manière exclusive, soit elle vend les droits d’utilisation. Toutefois, il arrive qu’une entreprise décide tout simplement de ne plus exploiter une technologie. Dans ce cas, il faut attendre la libération du brevet pour reprendre le travail. Ce temps d’attente peut avoir des conséquences sanitaires catastrophiques. Voici deux exemples :

Les pompes a insuline MiniMed

Il s’agit de pompes à insuline directement implantées dans le corps. Ces pompes sont fabriquées en faibles quantité. Les composants nécessaires à son assemblages se font rares. Pour des raisons de « difficultés croissantes de fabrication », le constructeur a décidé d’en arrêter la fabrication. Le brevet étant valable jusqu’en 2027, impossible pour une autre entreprise d’étudier la reprise de la fabrication, sous peine de poursuites judiciaires.

Les valves des respirateurs artificiels

Pendant la crise du COVID-19, les respirateurs artificiels étaient très sollicités. Et un composant se détériorait rapidement : les valves anti-retour. En Italie, cette pIèce de rechange se retrouve au coeur d’un scandale financier et politique.

Face à l’incapacité du constructeur à fournir des pièces détachées, un médecin a tout simplement imprimé les valves. Le constructeur lui-même a reconnu :

  • Etre incapable de fournir la demande en cette période de forte sollicitation.
  • Que la pièce imprimée en 3D serait plus fiable que les pièces qu’ils fournissent, d’après les retour des médecins.

Mais il y a un problème : le coût d’impression est d’environ 1 € la pièce, contre une pièce d’origine a 11000 $. Le constructeur a donc porté plainte pour violation de brevet. Sans l’intervention de ce médecin et des Makers (les utilisateurs d’imprimantes 3D), les respirateurs auraient été inutilisables, ce qui aurait entrainé encore plus de décès.

Je suis sûr qu’en creusant un peu, d’autres exemples du genre peuvent ressurgir,

La France n’est pas en reste. Lors du déconfinement, « la vente à prix coutant de produits sans homologation est considérée comme une concurrence déloyale et une contrefaçon« . Si on avait voulu éviter ça, il fallait nous équiper avant.

Le fait d’avoir contribué à l’intérêt public devrait systématiquement entrainer l’abandon de poursuite judiciaires pour violation de brevet.