Fusion des communes et des régions : unir pour mieux régner

Enfin, je publie cet article. Pourquoi enfin ? Parce que c’est la loi NOTRE qui m’a poussé à m’intéresser de près à la politique. Et que cet article attend sa publication depuis avril 2019. En fait, c’est un des premiers que j’ai écrits.

Lancée sous le précédent gouvernement, la fusion des régions et des communes est une catastrophe.

Des économies qui coutent cher

Un des arguments avancés lors de la promulgation de la loi NOTRE étaient les économies d’échelle réalisées en réduisant le « mille-feuilles administratif ». En effet, réduire d’un tiers le nombre de régions permettait (en théorie) :

  • De supprimer du personnel : présidents de régions, mais aussi comptables et autres administratifs.
  • De réduire l’immobilier (moins de batiments à louer).
  • Limiter les flottes de véhicules.

La liste est longue. Pourtant, c’est exactement l’inverse qui s’est passé :

  • Anciens élus devenus « élus délégués » donc toujours en poste.
  • Augmentation de l’immobilier, car il fallait des structures plus grandes pour accueillir plus de personnes.
  • Alignements des conventions collectives au profit de la plus favorable.

Cet article parmi tant d’autres permet de se faire une idée du problème.

Au niveau des communes, le bilan est à peu près identique. Dans mon cas (loin d’être isolé), les taxes locales ont augmenté de 50 %. Pour quelles raisons ?

  • Les « élus délégués » sont restés en poste.
  • Ces élus ont vu leur rémunération augmenter, car elle est forfaitaire en fonction du nombre d’habitant dans la commune. Ce nombre a mécaniquement augmenté (on a additionné tous les habitants).
  • La création de nouvelles infrastructures. Par exemple, nous avons atteind le seuil de 5000 habitants, ce qui nous impose de créer une aire pour les gens du voyage.

Au total, la liste des dépenses « imprévues » vient largement contre-balancer les économies réalisées dans certains domaines,

Un lissage des statistiques en trompe l’oeil

Quand l’état ne prend plus ses responsabilités

Il suffit de relire mon article sur les inégalités et celui sur la pseudo-décentralisation pour deviner ma conclusion : l’état se décharge de ses missions régaliennes, parfois vers le privé, parfois vers les autres administrations :

  • Infrastructures.
  • Santé.
  • Sécurité.
  • Education.

L’une des solutions est de « donner plus de pouvoirs », mais pas plus de moyens, à des entités situées sous son contrôle. En cas d’échec, c’est la région, ou la commune, qui aura pris la décision. Et pendant ce temps, l’état se désendette artificiellement, car se sont les régions, les communes, qui accumulent les dépenses, abandonnées par ceux qui auraient du éviter cette situation.

Les vertus de l’open source : pour le bien public face à des intérêts privés

J’ai déjà détaillé ce que l’Open Source pouvait nous apporter, tant individuellement qu’au niveau de l’état. Mais parfois, comme pendant la crise du COVID-19, des volontaires ont réussi à sauver des vies.

Ne soyons pas candides. Par définition, une entreprise doit générer de l’argent. Dans le cas de la santé, ça reste un paradoxe. Tout le monde en dépend, quels que soit ses revenus. La recherche médicale coûte cher, et il faut la rentabiliser.

Dans le cas du COVID-19, nous avons tous utilisé un produit qu’on pourrait qualifier d’Open Source : le gel hydro-alcoolique. Les créateurs de la formule et leur entreprise ont considéré que, dans l’intérêt public, la formule ne devait pas dépendre d’un brevet.

La durée de vie d’un brevet industriel est de 20 ans. Pendant cette période, soit l’entreprise l’exploite de manière exclusive, soit elle vend les droits d’utilisation. Toutefois, il arrive qu’une entreprise décide tout simplement de ne plus exploiter une technologie. Dans ce cas, il faut attendre la libération du brevet pour reprendre le travail. Ce temps d’attente peut avoir des conséquences sanitaires catastrophiques. Voici deux exemples :

Les pompes a insuline MiniMed

Il s’agit de pompes à insuline directement implantées dans le corps. Ces pompes sont fabriquées en faibles quantité. Les composants nécessaires à son assemblages se font rares. Pour des raisons de « difficultés croissantes de fabrication », le constructeur a décidé d’en arrêter la fabrication. Le brevet étant valable jusqu’en 2027, impossible pour une autre entreprise d’étudier la reprise de la fabrication, sous peine de poursuites judiciaires.

Les valves des respirateurs artificiels

Pendant la crise du COVID-19, les respirateurs artificiels étaient très sollicités. Et un composant se détériorait rapidement : les valves anti-retour. En Italie, cette pIèce de rechange se retrouve au coeur d’un scandale financier et politique.

Face à l’incapacité du constructeur à fournir des pièces détachées, un médecin a tout simplement imprimé les valves. Le constructeur lui-même a reconnu :

  • Etre incapable de fournir la demande en cette période de forte sollicitation.
  • Que la pièce imprimée en 3D serait plus fiable que les pièces qu’ils fournissent, d’après les retour des médecins.

Mais il y a un problème : le coût d’impression est d’environ 1 € la pièce, contre une pièce d’origine a 11000 $. Le constructeur a donc porté plainte pour violation de brevet. Sans l’intervention de ce médecin et des Makers (les utilisateurs d’imprimantes 3D), les respirateurs auraient été inutilisables, ce qui aurait entrainé encore plus de décès.

Je suis sûr qu’en creusant un peu, d’autres exemples du genre peuvent ressurgir,

La France n’est pas en reste. Lors du déconfinement, « la vente à prix coutant de produits sans homologation est considérée comme une concurrence déloyale et une contrefaçon« . Si on avait voulu éviter ça, il fallait nous équiper avant.

Le fait d’avoir contribué à l’intérêt public devrait systématiquement entrainer l’abandon de poursuite judiciaires pour violation de brevet.

Les vertus de l’open source : un pas vers la sécurité et l’autonomie numérique

Deuxième article sur l’intérêt de l’Open Source. Dans le précédent article, j’expliquais comment ça pouvait participer à améliorer la durée de vie de nos appareils. Ici, on va plutôt voir pourquoi chaque état a tout intérêt à s’y intéresser.

Un peu d’histoire

Je vais prendre l’exemple d’Ubuntu. Pour ceux qui ne connaissent pas, c’est sans doute la distribution linux la plus facile à prendre en main quand on n’a aucune connaissance dans le domaine. Une légende veut que Mark Shuttleworth, ancien développeur Debian (qui sert de base à cette distribution), voulait rendre Linux plus accessible dans son pays (l’Afrique du Sud) pour :

  1. Accélérer sa diffusion.
  2. Réduire le coût d’achat d’un ordinateur en économisant le prix des licences Windows. Ceci rend l’accès à la technologie plus facile dans des pays en développement intermédiaire: Et ça évite les risques de sécurité liés à l’arrêt d’un support commercial.
  3. Améliorer la sécurité, car le code d’un logiciel open source (qu’il soit totalement libre ou pas) peut être consulté. On peut garantir plus facilement la qualité du travail.

En France

En France, on a développé des distributions Linux, notamment Mandriva. Contrairement à Canonical (la société qui développe Ubuntu), l’entreprise n’a pas réussi à créer un modèle économique rentable, ce qui a conduit à la faillite de l’entreprise.

Précisons-le, on peut faire de l’argent avec le logiciel libre. Car le logiciel est gratuit, mais le support technique peut être facturé (c’est mon métier).

Pourtant, en France, le déploiement du logiciel libre est assez partagé. La gendarmerie nationale a tenté de passer sous Ubuntu. Des débuts difficiles, mais au final la migration a continué. Le ministère de la Défense a fait un choix différent et surprenant. Alors qu’on connaissait déjà les risque d’espionnage liés au projet PRISM, le ministère a décidé de rester chez Microsoft, et d’y adhérer encore plus fortement. Le coût pour l’état français était de 54 millions d’euros en 2011. Pour faire des économies, l’état a passé commande auprès de Microsoft Irlande. Merci la TVA intra communautaire. D’ailleurs, ce contrat a fait l’objet d’une enquête parlementaire. D’autant que l’ANSSI, pas spécialement contre Microsoft, porte sa préférence sur le libre pour des raisons de sécurité. Ce risque est réel pour deux raisons :

  1. Nos données (traitées par les machines ou stockées en ligne) peuvent potentiellement être analysées par des états étrangers.
  2. Si ce ne sont pas des états qui ont la main sur nos données, ce sont des sociétés privées (les GAFAM). Je ne garantis pas qu’ils en fassent un meilleur usage.

On peut donc choisir entre la peste et le choléra. A ce sujet, la cour de justice européenne vient d’ailleurs de déclarer qu’aucun hébergeur de données européen ne peut être conforme RGPD, car ils se conforment à la loi américaine.

Question bonus : Doit-on développer un OS souverain ?

C’est un peu hors sujet de cet article, mais on m’a déjà posé cette question dans le cadre de mon travail. Suite au sujet « Défense vs Microsoft », l’Assemblée Nationale a voté le principe d’un OS souverain, c’est à dire un OS « made in France ». Personnellement, j’y vois peu d’intérêt. Comme évoqué au début de l’article, un logiciel open source peut être audité. Le risque pour la sécurité est donc limité. N’importe qui, dans n’importe quel pays du monde, peut installer une distribution Linux (Ubuntu ou autre), voire FreeBSD (en général plus orienté sécurité. Le site Distrowatch en référence environ 1200 pour tous les usages. Inutile de réinventer la roue, et autant contribuer à renforcer des bases solides. Rien n’empêche une personnalisation de l’existant. C’est même comme ça que fonctionne le logiciel libre : je prends, j’adapte, je partage.

Les vertus de l’open source : lutter contre l’obsolescence programmée et les écosystèmes fermés

Je préfère prévenir, j’illustre les articles de cette catégorie par des aspects assez techniques. Le but n’est ni de faire un cours de droit, ni d’électronique embarquée. C’est surtout la conclusion qui intéressera la plupart des lecteurs.

Je suis un gros utilisateur de logiciels libres et open source. Si, au début de ma carrière, c’était pour des raisons de coût d’exploitation, la tendance s’est accentuée en entreprise pour différentes raisons. Mais tout le monde peut y tirer des avantages.

Petite explication

Il ne faut pas confondre la notion de libre et celle d’Open Source. Tout le monde peut récupérer, modifier, puis partager les sources (la « méthode de fabrication ») d’un logiciel ou d’un matériel libre. L’Open Source garantit un accès au code source, mais la modification et le partage ne sont pas forcément autorisés. c’est le cas du Raspberry Pi.

De la technique

J’ai profité du confinement pour travailler un peu sur l’électronique audio de ma voiture. Je fais parti de ceux qui changent encore leur autoradio. Pour moi, c’est même un critère de sélection de pouvoir le faire. Si je ne peux pas faire une action aussi basique, je n’imagine même pas l’impact d’un changement plus lourd.

Sur mon Scenic de 2000, équipé d’un autoradio cassette de série, j’avais fait simple :

  1. Un autoradio Pioneer milieu de gamme
  2. Un faisceau pour récupérer la télécommande au volant. Je trouve ça plus pratique, et ça contribue à la sécurité, car on garde les mains sur le volant.

Ensuite, j’ai eu besoin d’utiliser le Bluetooth (le chef qui appelait quand j’étais dans les embouteillages). Il m’a suffit d’ajouter le module Bluetooth optionnel à mon autoradio. Là encore, c’était simple techniquement : le module se faisait passer pour un chargeur CD.

Dans mon Modus, je n’avais pas changé l’autoradio, mais j’avais aussi ajouté un module Bluetooth. Parrot avait signé un partenariat avec Renault pour produire le kit CK4160. Peugeot et Citroen avaient le droit à leur équivalent, le CK4100.

Comment ça fonctionne :

  1. Le module est branché entre l’autoradio et le faisceau de tableau de bord.
  2. Lors d’une action sur la télécommande au volant, il intercepte les signaux de commande et fait le tri. D’un côté les commandes « bluetooth », de l’autre les commandes « autoradio ».
  3. S’il reconnait une action, le module Bluetooth envoie un signal « mute téléphone » (oui, à l’époque, c’était une option dans la Safrane, ce signal est toujours exploitable sur les autoradios récent). L’autoradio désactive sa sortie audio.
  4. Le module Bluetooth restitue le son au travers de sa propre sortie audio.

L’avantage de cette méthode, c’est qu’elle exploite une norme existante. C’est donc documenté. Donc, même aujourd’hui, rien n’empêche de poser des équipements plus complet. D’ailleurs, Parrot a commercialisé un système Android qui s’installait de cette manière, le Asteroid Tablet.

De plus, Parrot a proposé des mises à jour des kit Bluetooth cités avant jusqu’en 2010 / 2011. Donc les smartphones (iPhones ou Android) continuent de fonctionner.

La normalisation

Puis, je suis passé chez Honda, seul constructeur à proposer des hybridations légères en 2013. Et là, c’est une autre histoire. Le système audio de série est prometteur (amplificateur Pioneer, enceintes Onkyo). Mais l’autoradio (la source audio), est un Clarion entrée de gamme. C’est fréquent de la part des constructeurs :

  1. Blaupunkt associé au système audio Bose chez Alfa Romeo.
  2. Arkamys associé au système audio Bose chez Renault.

Et le kit Bluetooth de série permet de passer des appels, mais pas d’écouter de la musique. Ma voiture de 2011 se retrouve donc avec un système audio de qualité inférieure et est moins équipée que mes précédentes voitures, pourtant dix ans plus vieilles.

Je souhaite donc profiter d’une meilleure qualité de son, avoir un vrai Bluetooth, et conserver les commandes au volant. Bonus, pourquoi pas profiter de nouvelles fonctionnalités, comme Carplay ou Android Auto. Que propose mon concessionnaire ?

  1. Installer l’autoradio GPS officiel : on passe à du Pioneer, mais un modèle spécifique à la marque qui date de 2004 !!! Et toujours pas de musique via le Bluetooth.
  2. Un autoradio optionnel ? Seul Alpine en a proposé un (en partenariat avec Honda). Il date techniquement de 2008, donc pas question de support de Carplay ou Android Auto, déjà disponible ailleurs, et n’a jamais été remplacé. Le tout pour 2200 €, un prix courant pour les installations certifiées constructeurs.

J’ai donc installé un autoradio Carplay. Mais pour l’installer, il faut importer toutes les pièces. Pour la télécommande au volant, j’importe un Metra ASWC-1, Pourtant, impossible de décrocher quand on m’appelle. Et pour cause.

Le choix technique de Honda

Chez Honda, il y a trois télécommandes au volant :

  1. La commande de l’autoradio.
  2. La commande du Bluetooth, qui est un module séparé.
  3. La commande du GPS, spécifique à l’autoradio Pioneer / Honda.

Rien à reprocher à cette conception, sauf que Honda ne documente pas pour les constructeurs de produits de seconde monte. En fait, mon interface ne récupère qu’un seul signal sur les trois.

J’ai donc trouvé une autre solution : le iDataLink Maestro. En plus de tout récupérer, il regroupe également des données sur la conduite (consommation autonomie, etc), ce qu’on appelle l’OBD. Mais :

  1. Alors qu’en Amérique du Nord, c’est une fonction courante, en Europe, la disponible n’est que sur des autoradios à 700 €. Et encore, on appelle ça UART ici. Sur du milieu de gamme comme moi, il « suffit » de… démonter l’autoradio pour y souder le connecteur, déjà présent sur la carte mère. Oui ces autoradios tournent sous Android, comme les modèles AliExpress. Il faut « juste » savoir les modifier.
  2. Même avec ces actions, je ne récupère pas tout ce que je souhaite, car Honda ne respecte pas le protocole OBD sur ses hybrides…

Alors qu’on vante de plus en plus l’usage de haute technologies à l’intérieur de nos véhicules, dont la durée de vie est de 10 à 15 ans, leur équipement est parfois dépassé avant même leur livraison. Les « standards » imposés par des grandes firmes vivent seulement quelques années, sans proposer d’alternative, ni documenter pour garantir une continuité de service. C’est un vrai problème, tant d’un point de vue économique qu’en terme de développement durable.

Au final, les alternatives viennent d’équipes qui étudient le matériel (reverse engineering), ce qui peut représenter un risque de sécurité plus important que de verrouiller les portes aux équipementiers ou accessoiristes.

D’autres situations dans des domaines très variés

Dans la vie, on aime se simplifier la vie. On attend donc une forme de « symbiose », une « fluidité », dans la communication entre nos appareils. Les objets connectés accentuent ce phénomène. Pourtant, c’est très disparate. En vrac, voici des exemples qui me passent par la tête :

  1. Mon ampli home cinéma Yamaha et ma Freebox peuvent être pilotées via des « sites web cachés » : des API. Ces deux constructeurs ont rendu leur API publique. on peut donc développer sa propre application de contrôle multi appareil.
  2. Quand je démarre un de ces appareils (connectés via un port HDMI), tous se mettent en marche (c’est le protocole CEC). Tous, sauf ma TV Samsung, qui l’a mal implémenté. Le standard HDMI impose le support du CEC depuis plusieurs années. mais AUCUN ordinateur ne le supporte nativement. Pourquoi le faire, puisque les client ne savent pas, donc ne demandent pas. Mais comme le port HDMI est normalisé, certains accessoiristes ont créé des « passerelles » CEC, comme Pulse-Eight.
  3. Google commence à pousser les mises à jour de sécurité d’Android via le Play Store, comme Microsoft le fait pour Windows. Ce projet a commencé à force de voir les constructeurs de téléphone refuser de maintenir les correctifs de sécurité plusieurs années après le remplacement d’un modèle. Ce risque est énorme pour les données et la vie privée des utilisateurs. Android étant open source, les ROM customisés, comme CyanogenMod, prolongent le support logiciel.
  4. Comment oublier de parler de l’impression 3D qui permet de continuer de produire des objets dont la production s’est arrêtée.

Conclusion

S’il faut retenir un point essentiel de cet article, c’est que l’Open Source permet de s’affranchir partiellement de certaines barrières technique et / ou commerciales. Le fait de pouvoir respecter une norme / un standard :

  1. Prolonge la durée de vie de nos appareils.
  2. Limite un consumérisme absurde.
  3. Nous simplifie la vie.

Depuis quelques années, les gouvernements de différents pays (dont la France) ont promulgué des lois pour lutter contre l’obsolescence programmée. Ces lois devraient inclure la libération des sources des logiciels ou matériels dès que le constructeur a arrêté le support de son produit.

La centralisation nationale n’est pas un problème. Le jacobinisme en est un

Ce titre peut surprendre, surtout que la plupart de mes articles font référence aux problèmes que j’y vois. Mais avec le temps et le temps de la réflexion dû à mon chômage partiel, j’oriente mes propos.

La centralisation nécessaire à la construction du pays

Il ne faut pas l’oublier : avant la Révolution de 1789, toutes les régions disposaient de leurs propres règles :

L’état français a permis d’unifier des peuples différents, mais unis dans leur histoire. Son impact dans notre histoire est donc essentiel.

Dans un état totalement décentralisé (fédéral), on rencontre parfois des surprises. Quelques exemples en vrac :

  • Aux états-Unis, les taxes sont différentes d’un état à l’autre.
  • Il n’y a pas de ministère de l’éducation nationale en Allemagne.
  • La Suisse possède trois langues officielle. Chaque canton peut décider quelle langue est enseignée à l’école primaire.
  • En Australie, dans certains districts, on enseigne le créationnisme en école publique.

Je cite l’Espagne à part. Là-bas, les régions s’appellent « Autonomias ». Les régions disposent d’une certaine autonomie décisionnelle, mais surtout financière.

Jacobinisme, fausse décentralisation, vassalisation

Pour revenir à la Révolution Française, lors de la formation du nouvel état, on a voulu centraliser la gestion de l’état. On a appelé ce mouvement le jacobinisme.

Ce terme continue d’être employé pour designer un état dirigé de manière verticale. Hervé Morin y fait souvent référence quand il demande « plus de décentralisation« . C’est justement ce qui fait évoluer mon discours :

Officiellement, nous sommes « déjà » dans un état décentralisé. Différentes lois sont passées sur le sujet, mais c’est un trompe l’oeil. Car ce qu’Hervé Morin oublie, c’est qu’avoir la liberté de décider sans financement a un intérêt limité.

Depuis la loi sur la décentralisation de 1982, l’état se décharge de certaines responsabilités en les transférant vers les collectivités locales. J’avais cité le cas de l’éducation dans mon article sur les inégalités. Dans la réalité, l’état se dégage tout simplement de ses responsabilités via ce mécanisme. En d’autres terme, ce que l’état ne veut plus gérer, il le transfère, y compris le régalien.

Nous avons un ministère de l’éducation nationale qui décide. Pour mettre en place la logistique nécessaire à la mise en place de ces décisions, les collectivités reçoivent un budget. Mais ce n’est pas un budget dédié, c’est une partie des dotations de l’état.

  • Si la taxe d’habitation est bienvenue pour notre pouvoir d’achat, elle réduit les rentrées d’argent dans la commune. Si l’état réduit sa part, la commune doit choisir quoi financer, l’école ou la nouvelle piste cyclable en centre-ville.
  • Même chose pour les départements, qui doivent choisir entre investir dans la rénovation d’un collège, ou la réfection de la route nationale fraîchement transférée.

Au final, ces différentes collectivités ont de plus en plus de « compétences », donc plus de charges. Mais de même temps, les différentes baisses de dotations asphyxient ces collectivités. Ajoutons à cela le transfert vers le privé de différentes infrastructures. Voilà comment des territoires, qui souffrent déjà économiquement, sont devenus esclaves des aides publiques d’un état empereur. De plus, ces changements vont à l’encontre du principe d’égalité que ce même état est censé garantir.

Quand l’état décide, l’état doit payer

Revenons au cas de l’Espagne. Si chaque région possède une certaine autonomie décisionnelle, elle dispose aussi d’une autonomie financière partielle. Elle devient responsable financièrement de ses choix, mais ne dépense pas d’argent pour financer les services nationaux (justice, défense, etc).

Dans le cas d’une décision prise au niveau régional, citons la gestion des trains normands. Sur le fond, je comprend totalement la prise de position d’Hervé Morin. Au final, les performances ne sont pas toujours au rendez-vous, et le coût discutable. De plus, la région prend une position d’acteur privé. La région Occitanie a fait un choix similaire. Mais personne ne s’est mis d’accord. Pourtant, on parle d’un acteur national (la SNCF) qui a une obligation de service public sur l’ensemble du territoire. Alors pourquoi ces choix divisés ?

Une orchestration en étoile

Ici, je fais directement référence à mon métier. J’orchestre, ça veut dire que je mets à disposition des ressources. Dans mon métier, de la puissance de calcul. Au niveau de l’état, ces ressources sont financières ou logistiques. Comment je dois les distribuer ? Simple : je supervise.

  • Pour surveiller mes machines, j’ai des « sondes ». Elle interrogent mes équipements :
    • Serveurs.
    • Equipements réseau.
    • Applications critiques.
  • A l’éducation nationale, le rectorat devrait interroger :
    • Les écoles.
    • Les collèges
    • Les lycées.
  • Au ministère de la santé, les ARS devraient interroger :
    • Les hôpitaux publics.
    • Les EPHAD.
    • Les maisons de santé.

Le superviseur (le ministère), recevrait alors un état synthétique pour chaque zone géographique. Accessoirement, cette méthode, pourtant centralisée, permettrait de mieux projeter les ressources nécessaire, afin de continuer la garantie du principe d’égalité. Le tout en réduisant les coûts, car on investit là ou c’est nécessaire.

Pour conclure, Non Monsieur Morin, plus de décentralisation ne règlera aucun de nos problème. Puisque le problème n’est pas notre champ d’action, mais les financements nécessaires à l’accomplissement de vos missions pour la région.