Il faut revoir la fiscalité des entreprises et le droit du travail

Le marché de l’emploi est assez paradoxal : d’un côté, de plus en plus d’ouvriers ont l’impression d’assister à une précarisation de l’emploi. D’autre part, dans certains secteurs (industrie aéronautique), des patrons ont du mal à recruter, soit par manque d’employés qualifiés, soit par manque de disponibilité.

Ce sont les employés qui sont à l’origine du bénéfice des entreprises, quelque soit leur taille. Toutefois, la fiscalité actuelle n’est pas adaptée :

  • Les grandes entreprises reçoivent des allègements fiscaux pour investir sur le territoire. Mais cette incitation n’est pas une obligation. Où est le « retour sur investissement » de l’état (donc de nos impôts) ?
  • Les petites entreprises ne réalisent pas de gros bénéfices en comparaison de leur chiffre d’affaire. Mais ce n’est pas le critère retenu au moment de passer à la caisse.
  • Évolution de l’imposition des entreprises : passage à un impôt progressif sur le bénéfice net plutôt que sur le chiffre d’affaire.
  • Refus d’aide publiques au entreprises qui ne payaient pas leurs impôts sur le territoire.
  • Lorsqu’une entreprise n’est pas en redressement judiciaire ou en « difficulté financière », obligation de financer l’assurance chômage des employés licenciés économiques pendant un an.
  • Mise en place d’un crédit d’impôt aux particuliers qui financent des entreprises. Ce financement doit être reconnu comme une montée au capital. En conséquence, ça doit donner, par exemple, des droits sur les décisions ou les comptes de l’entreprise. Ça ne doit pas s’appliquer si le « généreux donateur » est lié au conseil d’administration ou occupe un rôle opérationnel dans une entreprise.
  • Réduction de la période de préavis en cas de départ à l’initiative de l’employé. Pas de changement en cas de licenciement économique (qui est rarement à la demande de l’employé).
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