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Le permis de louer, une idée à généraliser

Dans la région Nord-Pas-de-Calais, les loueurs privés doivent déposer un dossier avant de mettre leur bien en location. Personnellement, j’approuve ce dispositif et j’appelle à le généraliser.

Avant d’acheter mon appartement, j’ai été locataire de deux appartements. Les propriétaires n’avaient pas du tout le même profil:

  • Dans le premier, je suis resté quelques semaines. L’appartement a été déclaré « insalubre car pas isolé » lors du DPE. Pourtant, c’est une agence immobilière qui le proposait à la location. Après mon départ, la propriétaire a remis l’appartement en location via des petites annonces… Dans une zone de forte tension immobilière comme les Hauts-de-Seine, c’est une situation fréquente.
  • Dans le deuxième, les propriétaires étaient des retraités qui avaient investi dans un appartement pour compléter leurs revenus. Leur but était de fidéliser leur locataire en faisant en sorte qu’il se sente bien et reste longtemps. L’appartement avait été rafraichi avant mon arrivée, aucune difficulté pour se chauffer, pas de murs abimés, etc.

Ce bout d’histoire personnelle permet de décrire pourquoi j’approuve ce dispositif :

  • Si un propriétaire veille à entretenir le bien qu’il propose, il faut le soutenir dans sa volonté.
  • A l’inverse, si un propriétaire se classe dans la catégorie « marchand de sommeil » il doit être condamné. Accessoirement, les agences qui proposent ces biens devraient aussi être condamnées au motif de la complicité. Il ne faut pas oublier que le mal-logement a un coût caché : les frais de santé.

C’est l’ensemble de la société, au travers de la sécurité sociale et des mutuelles qui assume cette dépense.

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Au fait, c’est quoi l’égalité des territoires ?

Comme c’est le titre de ce blog, c’est une bonne question. Alors, qu’est-ce que l’égalité des territoires ?

Certaines personnalités considèrent qu’il s’agit d’une utopie dans laquelle tout le monde rêve d’avoir les mes droits. Sauf erreur de ma part, c’est plutôt la définition du communisme. Voici ma définition. Il s’agit de fournir les mêmes chances de réussite partout en France.

Faisons une comparaison avec le système éducatif :

L’école étant gratuite et obligatoire en France, chaque élève dispose de la même base d’enseignement (en théorie). Tous ne réussiront pas de la même manière jusqu’à la troisième.

  • Certains ont plus de difficultés que d’autres.
  • Les établissements ne sont pas tous identiques.
  • Le corps enseignant est plus ou moins volontaire à tirer les élèves vers le haut.
  • Tout simplement, certains élèves ne font pas en sorte de réussir.

J’oublie sans doute beaucoup d’autres facteurs, mais, dans l’idée, tous ont les outils pour réussir. Maintenant, si on revenait à un système d’enseignement privé, les résultats seraient différents :

  • Les élèves volontaires issus de classes sociales élevées pourraient réussir.
  • Les élèves peu assidus issus des mêmes classes sociales ne réussiraient qu’en fonction de l’investissement réalisé par leur famille.
  • Les élèves issus de milieux ouvriers n’auraient que peu de chances de réussites. Ou elle serait lié à un fort endettement (comme aux États-Unis).

Pourquoi cette comparaison ?

A la fin de la seconde guerre mondiale, on a fait en sorte de ne pas concentrer toute l’économie au sein de grands pôles. Chaque région disposait des mêmes infrastructures (EDF, SNCF, etc). On a relié toutes les grandes villes et les plus petites, afin de faciliter les échanges. D’autant que l’industrie était en plein essor à cette période.

Avec la polarisation (les grandes métropoles issues de la fusion des régions), on fait exactement l’inverse. Comme je l’ai écrit dans un article précédent, l’Île-de-France pèse près d’un tiers de notre PIB. Lyon et la Provence ne sont pas oubliées, mais le déséquilibre est visible. Et c’est un cercle expansif. Une région riche peut investir sur son territoire pour devenir encore plus attractive. Une région pauvre s’endettera pour le faire, et n’y parviendra peut-être pas.

Et ce phénomène est encore accentué par la recherche d’une rentabilité des services publics. Un territoire « en difficulté » va nécessiter plus d’investissement. On le mettra donc dans le bas de la pile des dossiers à traiter, et on préférera soutenir un territoire déjà « rentable ». Pourtant, nous avons des fonds à disposition, mais nous nes les avons pas exploités.

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Il faut revoir la fiscalité des entreprises et le droit du travail

Le marché de l’emploi est assez paradoxal : d’un côté, de plus en plus d’ouvriers ont l’impression d’assister à une précarisation de l’emploi. D’autre part, dans certains secteurs (industrie aéronautique), des patrons ont du mal à recruter, soit par manque d’employés qualifiés, soit par manque de disponibilité.

Ce sont les employés qui sont à l’origine du bénéfice des entreprises, quelque soit leur taille. Toutefois, la fiscalité actuelle n’est pas adaptée :

  • Les grandes entreprises reçoivent des allègements fiscaux pour investir sur le territoire. Mais cette incitation n’est pas une obligation. Où est le « retour sur investissement » de l’état (donc de nos impôts) ?
  • Les petites entreprises ne réalisent pas de gros bénéfices en comparaison de leur chiffre d’affaire. Mais ce n’est pas le critère retenu au moment de passer à la caisse.
  • Évolution de l’imposition des entreprises : passage à un impôt progressif sur le bénéfice net plutôt que sur le chiffre d’affaire.
  • Refus d’aide publiques au entreprises qui ne payaient pas leurs impôts sur le territoire.
  • Lorsqu’une entreprise n’est pas en redressement judiciaire ou en « difficulté financière », obligation de financer l’assurance chômage des employés licenciés économiques pendant un an.
  • Mise en place d’un crédit d’impôt aux particuliers qui financent des entreprises. Ce financement doit être reconnu comme une montée au capital. En conséquence, ça doit donner, par exemple, des droits sur les décisions ou les comptes de l’entreprise. Ça ne doit pas s’appliquer si le « généreux donateur » est lié au conseil d’administration ou occupe un rôle opérationnel dans une entreprise.
  • Réduction de la période de préavis en cas de départ à l’initiative de l’employé. Pas de changement en cas de licenciement économique (qui est rarement à la demande de l’employé).