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La nécessité de revenir à une taxation intérieure

La france fait parti de l’espace Schengen. A ce titre, elle garantit « la libre circulation des biens et des personnes au sein de cet espace ». Toutefois, celui-ci permet ses travers, et la « libre circulation » des finances posent un véritable problème de fond.

Une optimisation fiscale pénalisante

Alors qu’on ouvrait la chasse aux paradis fiscaux après la crise des subprimes de 2008, d’autres pays au sein de l’union européenne ont facilité l’optimisation fiscale. Commençons par rappeler une différence : un paradis fiscale pratique l’opacité bancaire. Dans le cadre de l’optimisation, il s’agit de déplacer ses avoir dans des pays fiscalement plus avantageux. La faute à l’absence d’harmonisation fiscale au sein de l’UE.

S’il existe un mécanisme de redistribution des taxes collectées, on est loin d’un équilibre. Ainsi, si des entreprises comme Renault ou Airbus payent leurs impôts à l’étranger, la part qui nous revient est forcément moins élevée qu’une imposition directe. A l’inverse, le groupe LVMH paierait 50% de ses impôts en France, alors qu’il y réalise 10% de son chiffre d’affaire.

L’argent ne circule pas vraiment librement en Europe. En fait, chaque pays peut décider d’un système de taxation à l’entrée et à la sortie des devises. Pour certains pays comme les Pays-Bas, cette taxation est proche de zéro. Ils « vivent de l’impôt, comme l’Irlande. Le retour à une taxation intérieure, véritablement basé sur le chiffre d’affaire dans chaque pays, rééquilibrerait la balance.

Une circulation pas si libre pour d’autres biens

Malgré la « libre circulation » des biens garantie par l’espace Schengen, on constate des exceptions. Deux exemples :

  • L’automobile :
    Vous pouvez acheter une voiture en Allemange et la ramener en France, c’est tout à fait légal. Cependant, il existe des exceptions vers la France. En effet, jusqu’en 2012, pour importer facilement un véhicule « hors catalogue » (par exemple, une Ford Mustang), il suffisait d’en trovuer une immatriculée dans l’espace Schengen. Etant déjà « européenne », les modifications pour rouler sur les routes françaises étaient moins restrictives qu’un import pur et dur depuis les états-unis. Puis Bolloré a fait homologuer la Bluecar (l’Autolib) en Espagne pour s passer d’ABS. Et le gouvernement français a décidé de supprimer la « libre circulation » des voitures pour une revente en France.
  • Le cannabis :
    Pour retourner aux Pays-Bas, il y existe une autre « tradition » : le cannabis est légal. Pourtant, en France, c’est une drogue, donc interdit d’importation. J’imagine que « certifier » que le produit provenient de l’espace Schengen ne sera pas une bonne excuse auprès de la douane…

Les accord économiques signés entre les pays européens sont censés offrir plus de poids à nos peuples et nos entreprises sur la scène internationnale. Les entreprise exploitent ce droit. Les peuples les subissent.

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Redevenir une locomotive d’innovation plutôt qu’une remorque

Logiquement, c’est mon dernier « article placard ». Il datait de novembre 2019. Promis, les prochains seront plus frais.

Si je parle souvent d’automobile sur ce blog, c’est pour deux raisons :

  • Premièrement, c’est un domaine que j’aime et que je connais plutôt bien. C’est forcément plus facile pour moi de faire des comparaisons.
  • Mais dans le cadre de mes publications, c’est parce que cette industrie est représentative de notre industrie en général. Nous ne connaissons pas notre vrai potentiel, ou nous l’avons oublié.

Echecs français, succès étrangers

On a toujours tort d’avoir raison trop tôt.

Marc JACQUIOT

Si je devais lister des exemples de nos inovations technologiques dont l’industrie a été capable, mais qui ont été oubliées ou abandonnées. Voici une liste loin d’être exhaustive :

Mais en dehors de l’automobile également :

Nous savons inover, mais pas financer, ni vendre

Concernant certains produits comme le Nabaztag, c’est une arrivée bien trop précoce sur le marché. Mais pour d’autres, il existe deux facteurs qui limitent le développement :

  • Le financement.
  • Le marketing.

Dans le cas de Shadow Tech, il faut garder en tête que l’effectif total de l’entreprise est inférieur à la seule équipe marketing dédiée à Stadia. Ajoutez à ça le « magnétisme » de l’écosystème Google. En effet, c’est plus facile d’acquérir des clients sur un marché de niche quand il est connectable à d’autres services de l’éditeur. En fait, c’est ce qui fait actuellement la force des GAFAM.

Pour le cas de Docker, les « petits » de Montrouge sont partis pour la Californie. En effet, impossible de vraiment se financer en France pour leur projet. Pire, la société allemande qui avait racheté DotCloud (leur entreprise originale) a elle-même fait faillite, faute de financement. Les « Business Angels », comme Xavier Niel, sont beaucoup plus nombreux outre-Atlantique. Bien sûr, ces « anges » de la finance attendent des résultats, qui parfois mettent une pression énorme sur les entreprises qu’ils ont fait grandir, comme Docker Inc…

Le financement participatif, une bonne alternative ?

Je reviens sur la souris Lexip. En fait, la maison mère (Pixminds), est spécialisée dans les « interfaces homme-machine inovantes » (souris, manette, etc). Pourtant, pendant presque trois ans, aucune banque n’a voulu financer la société. Les patrons ont donc tenté le financement participatif. Sur KickStarter, le résultat fût fulgurant : financé en … 25 minutes, et la mise triplée en 48 heures.

Sur de petits projets, ça marche très bien. Je cite aussi le Smart Halo, passé de KickStarter aux Apple Stores. Mais sur de plus gros projets ? Il semble que Akuo Energies démontre la faisabilité.

L’état peut-il jouer un rôle ?

A proprement parler, l’état (ou les états si on vise au niveau européen) ne peut sans doute pas financer l’innovation. Par contre, il peut jouer indirectement un rôle :

  • Au niveau du financement, il existe déjà des avantages fiscaux pour les investisseurs dans une entreprise. Et si l’entreprise ne réussit pas, on peut déclarer ses pertes.
  • Au niveau marketing, on peut mieux faire. Le label French Tech est une « étiquette », au même titre que le label Origine France Garantie. Pourquoi se contenter de si peu ? Pourquoi les entreprises membres de ce label ne pourraient pas partager des services marketing, afin de mieux cibler sa clientèle, son avenir, etc.

Je terminerai donc par cette publicité de KissKissBankBank (une plateforme française de financement participatif) :

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L’autonomie avant l’économie

Encore un article commencé il y a un an, et tout juste publié.

On peut devenir autonome à tous les niveaux, même sur la production d’énergie. Avec la crise du COVID-19, la notion de résilience apparait de plus en plus évidente. Pourtant, certaines habitudes économiques ont la vie dure.

Le prix du risque

Des entreprises françaises se sont mises à fabriquer des masques. Pour rien ? En effet, les prix français ne sont pas les mêmes qu’en Chine. Résultat, même les institutions publiques passeraient leurs commandes hors de nos frontières. C’est aussi le cas pour le rapatriement de la production de médicaments. Les industriels considèrent que le coût de production explosera sur notre sol.

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Fusion des communes et des régions : unir pour mieux régner

Enfin, je publie cet article. Pourquoi enfin ? Parce que c’est la loi NOTRE qui m’a poussé à m’intéresser de près à la politique. Et que cet article attend sa publication depuis avril 2019. En fait, c’est un des premiers que j’ai écrits.

Lancée sous le précédent gouvernement, la fusion des régions et des communes est une catastrophe.

Des économies qui coutent cher

Un des arguments avancés lors de la promulgation de la loi NOTRE étaient les économies d’échelle réalisées en réduisant le « mille-feuilles administratif ». En effet, réduire d’un tiers le nombre de régions permettait (en théorie) :

  • De supprimer du personnel : présidents de régions, mais aussi comptables et autres administratifs.
  • De réduire l’immobilier (moins de batiments à louer).
  • Limiter les flottes de véhicules.

La liste est longue. Pourtant, c’est exactement l’inverse qui s’est passé :

  • Anciens élus devenus « élus délégués » donc toujours en poste.
  • Augmentation de l’immobilier, car il fallait des structures plus grandes pour accueillir plus de personnes.
  • Alignements des conventions collectives au profit de la plus favorable.

Cet article parmi tant d’autres permet de se faire une idée du problème.

Au niveau des communes, le bilan est à peu près identique. Dans mon cas (loin d’être isolé), les taxes locales ont augmenté de 50 %. Pour quelles raisons ?

  • Les « élus délégués » sont restés en poste.
  • Ces élus ont vu leur rémunération augmenter, car elle est forfaitaire en fonction du nombre d’habitant dans la commune. Ce nombre a mécaniquement augmenté (on a additionné tous les habitants).
  • La création de nouvelles infrastructures. Par exemple, nous avons atteind le seuil de 5000 habitants, ce qui nous impose de créer une aire pour les gens du voyage.

Au total, la liste des dépenses « imprévues » vient largement contre-balancer les économies réalisées dans certains domaines,

Un lissage des statistiques en trompe l’oeil

Quand l’état ne prend plus ses responsabilités

Il suffit de relire mon article sur les inégalités et celui sur la pseudo-décentralisation pour deviner ma conclusion : l’état se décharge de ses missions régaliennes, parfois vers le privé, parfois vers les autres administrations :

  • Infrastructures.
  • Santé.
  • Sécurité.
  • Education.

L’une des solutions est de « donner plus de pouvoirs », mais pas plus de moyens, à des entités situées sous son contrôle. En cas d’échec, c’est la région, ou la commune, qui aura pris la décision. Et pendant ce temps, l’état se désendette artificiellement, car se sont les régions, les communes, qui accumulent les dépenses, abandonnées par ceux qui auraient du éviter cette situation.

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Les vertus de l’open source : pour le bien public face à des intérêts privés

J’ai déjà détaillé ce que l’Open Source pouvait nous apporter, tant individuellement qu’au niveau de l’état. Mais parfois, comme pendant la crise du COVID-19, des volontaires ont réussi à sauver des vies.

Ne soyons pas candides. Par définition, une entreprise doit générer de l’argent. Dans le cas de la santé, ça reste un paradoxe. Tout le monde en dépend, quels que soit ses revenus. La recherche médicale coûte cher, et il faut la rentabiliser.

Dans le cas du COVID-19, nous avons tous utilisé un produit qu’on pourrait qualifier d’Open Source : le gel hydro-alcoolique. Les créateurs de la formule et leur entreprise ont considéré que, dans l’intérêt public, la formule ne devait pas dépendre d’un brevet.

La durée de vie d’un brevet industriel est de 20 ans. Pendant cette période, soit l’entreprise l’exploite de manière exclusive, soit elle vend les droits d’utilisation. Toutefois, il arrive qu’une entreprise décide tout simplement de ne plus exploiter une technologie. Dans ce cas, il faut attendre la libération du brevet pour reprendre le travail. Ce temps d’attente peut avoir des conséquences sanitaires catastrophiques. Voici deux exemples :

Les pompes a insuline MiniMed

Il s’agit de pompes à insuline directement implantées dans le corps. Ces pompes sont fabriquées en faibles quantité. Les composants nécessaires à son assemblages se font rares. Pour des raisons de « difficultés croissantes de fabrication », le constructeur a décidé d’en arrêter la fabrication. Le brevet étant valable jusqu’en 2027, impossible pour une autre entreprise d’étudier la reprise de la fabrication, sous peine de poursuites judiciaires.

Les valves des respirateurs artificiels

Pendant la crise du COVID-19, les respirateurs artificiels étaient très sollicités. Et un composant se détériorait rapidement : les valves anti-retour. En Italie, cette pIèce de rechange se retrouve au coeur d’un scandale financier et politique.

Face à l’incapacité du constructeur à fournir des pièces détachées, un médecin a tout simplement imprimé les valves. Le constructeur lui-même a reconnu :

  • Etre incapable de fournir la demande en cette période de forte sollicitation.
  • Que la pièce imprimée en 3D serait plus fiable que les pièces qu’ils fournissent, d’après les retour des médecins.

Mais il y a un problème : le coût d’impression est d’environ 1 € la pièce, contre une pièce d’origine a 11000 $. Le constructeur a donc porté plainte pour violation de brevet. Sans l’intervention de ce médecin et des Makers (les utilisateurs d’imprimantes 3D), les respirateurs auraient été inutilisables, ce qui aurait entrainé encore plus de décès.

Je suis sûr qu’en creusant un peu, d’autres exemples du genre peuvent ressurgir,

La France n’est pas en reste. Lors du déconfinement, « la vente à prix coutant de produits sans homologation est considérée comme une concurrence déloyale et une contrefaçon« . Si on avait voulu éviter ça, il fallait nous équiper avant.

Le fait d’avoir contribué à l’intérêt public devrait systématiquement entrainer l’abandon de poursuite judiciaires pour violation de brevet.