Catégorie : Transparence de la vie publique

Publié le

Pourquoi mettre en place un document unique d’identité

Nous, français, avons la réputation de faire compliqué quand on peut faire simple. Nos documents d’identité en sont la preuve.

Chacun garde sa chapelle

Combien avons-nous de document attestant de notre identité ? Bonne question. Nous avons :

  • Carte d’identité nationale.
  • Passeport.
  • Titre de séjour.
  • Carte Vitale.
  • Livret de famille.
  • Carte d’électeur.
  • Etc.

Je ne liste pas tout. Premièrement, la liste serait trop longue. Ensuite, parce que certains documents ne sont pas des pièces d’identité « attestée », comme le permis de conduire. En effet, on ne remplace pas son permis quand on déménage (sauf changement de département). A noter que la carte d’électeur, qu’on ne remplace pas non plus systématiquement, est une pièce valable. Il y avait aussi des tolérances locales, comme le pass Navigo en Ile-de-France (retirée en 2015 après les attentats du 13 novembre).

L’édition de chacun de ses documents dépend d’un service administratif (mairie, sécurité sociale, etc). Mais quel est le niveau entre ces services publics. Chacun partage des données de manière publique (je précise plus loin). Il n’y a pas d’utilité particulière à générer un document par service utilisé. Mais auprès de chaque service, nous avons un numéro de référence différent. Mon numéro fiscal est totalement différent de mon numéro de permis de conduire, eux-mêmes différents de mon numéro de carte d’dentité.

Le cas estonien

L’exemple de l’Estonie est souvent cité quand on parle d’identité unifiée. Et pour cause : leur carte d’identité, qui se rapproche techniquement de notre carte vitale, permet de sécuriser l’accès au portail électronique des citoyens depuis… 2004.

Oui c’est possible, en plus c’est simple. Pour accéder au portail citoyen du pays, il faut :

  • Un numéro unique d’identité, que le gouvernement vous fournit.
  • Un mot de passe.
  • Et une carte d’identité. A l’époque, depuis un PC, on utilisait un lecteur de carte à puce USB, vendu entre 10 et 20 euros. Avec l’arrivée du smartphone, c’est le lecteur NFC qui prend sa place.

L’Estonie compte 1,2 million d’habitants, elle est donc moins peuplée que Lyon et sa banlieue. Mais si nous comparons les outils mis en place :

Poussons l’unification

Aujourd’hui, la plupart des documents officiels sont édités par un service unique, l’ANTS. De plus, avec de plus en plus de services public numérisés, l’unification des accès est de plus en plus courante. La première étape, France Connect, permettait une authentification « croisée », c’est à dire se connecter à un service (par exemple la sécurité sociale), pour accéder à un autre (les impôts). La deuxième étape, ALICEM (supervisée par l’ANTS), imagine justement une migration vers un numéro unique de chaque citoyen.

Dès sa naissance, un citoyen reçoit déjà son numéro de sécurité sociale, unique, qui le suivra toute sa vie. Alors pourquoi faire compliqué ? Pourquoi ne pas unifier nos document d’identié en un seul, et fortement protéger ces données d’identification ? D’autres pays de l’union européenne ont commencé cette migration. Depuis 2006, les portugais n’ont plus qu’un document d’identité national.

Publié le

Utiliser ses droits pour ne pas les perdre

J’ai voulu partager cet article de France Culture après l’avoir lu. Le titre est surtout issu de la deuxième partie, que je cite :

Quand à Raymond Avrillier, par décision du conseil d’Etat, il a obtenu l’accès au protocole d’accord conclu entre Emmanuel Macron ministre de l’économie, et les sociétés autoroutières. Il y a découvert plusieurs points litigieux à ses yeux. Il a donc engagé deux recours pour faire annuler ces contrats. Ces recours sont actuellement en instruction devant le Conseil d’Etat.

https://www.franceculture.fr/emissions/les-pieds-sur-terre/les-pieds-sur-terre-emission-du-vendredi-14-fevrier-2020

Il avait déjà sorti un « guide du droit à l’information » consultable à la fin de l’article ou sur Scribd. Il y explique notamment que nous avons « Des droits qui ne se perdent que quand nous ne nous en servons pas ».

Quand on a l’impression de perdre nos droits, il faut se remettre en cause. Pourquoi les documents qu’il a demandés n’étaient pas consultables publiquement ? Pourquoi ce type de contrat, qui engage l’état à des sociétés privées, ne consulte pas les citoyens ? Visiblement, cet élu s’est posé la question.

Un citoyen a des droits et des devoirs. L’un de ces devoirs est moral : c’est garantir le bon usage de ces droits :

  • Le vote.
  • La liberté d’expression.
  • La manifestation.
  • Etc.

Ça ne veut pas dire se réfugier derrière ces grands principes pour s’autoriser n’importe quoi. Par contre, ça veut dire :

Publié le

Arrêtons le financement public des partis politiques

Les partis politiques sont censés être des courants d’idées dans l’intérêt public. Aujourd’hui, ils disposent d’un budget conséquent, et ça coûte cher : 66 millions d’euros par an. Aujourd’hui, je finance les partis que j’ai soutenus et ceux que j’ai contrés 
Ça peut sembler difficile, mais je suis pour une suppression pure et simple de ce système de financement.

A l’heure où on nous parle de réductions des dépenses publiques et d’économies, injectons cet argent ailleurs. Cette « petite » économie représente un tiers de la dette de l’AP-HP. C’est toujours bon à prendre. A noter que des partis dits « indépendants », comme l’UPR, doivent déjà vivre sans financement, car ils ne reçoivent pas assez de voix lors des différentes élections. Ils y arrivent, alors pourquoi pas les gros partis ?

Publié le

Les élections législatives doivent être modifiées en profondeur

En tant qu’élu local, le rôle des députés est de représenter les citoyens et leur territoire auprès de l’état. Aujourd’hui, j’ai l’impression qu’on inverse les rôles. Ils représentent leur parti au niveau local. Cela donne un sentiment d’oppression centralisatrice.

Le poids des partis

Certains candidats changent de parti au moment des élections. Un vrai mercato. De plus, les partis ont tendance à investir leurs candidats dans les zones où ils peuvent se faire élire « plus facilement » : le parachutage, contribuant un peu plus au verrouillage qu’on constate.

D’autre part, les élections législatives ayant lieu juste après les présidentielles, chaque changement de gouvernement nous expose à un « raz de marée » du parti présidentiel. Avec l’appui de l’assemblée nationale, la nouvelle équipe dirigeante se fera un plaisir de supprimer la loi mise en place par le gouvernement précédent. Heureusement, ce n’est pas systématique.

A force de mettre en avant le parti plutôt que le candidat, les citoyens sont influencés pendant des élections dont les enjeux locaux sont aussi importants que les enjeux nationaux.

Il faut revoir ces élections

  • Nous devons élire les députés par tiers (comme le font les sénateurs). L’élection de chaque tiers doit avoir lieu les 20 mois.
  • On devrait choisir 10 % des députés, soit 57 élus, parmi les citoyens, à la manière des jurés au tribunal. Voilà la répartition que j’imagine :
    • Deux députés dans chacune des 22 régions originelles.
    • Un député dans chaque collectivité d’outremer.
  • Les affiches électorales ne devraient pas faire référence partis politiques.
  • Limitons les parachutages. Le candidat devrait justifier que sa résidence principale est dans la circonscription où il se présente depuis au moins trois ans.
  • Le candidat ne pourra pas se présenter après 67 ans.
  • La durée totale des mandats législatifs devraient être limitée à 15 ans. Si le député a été membre d’un conseil municipal, la durée totale des mandats devrait être limité à 25 ans.

Afin d’éviter des affaires comme celle des « assistants parlementaires », un service RH devrait recruter ces assistants, comme dans n’importe quelle entreprise privée. Ceci relève du bon sens. Mais vu le fonctionnement actuel, les citoyens peuvent se poser des questions sur la méthode de recrutement actuel.

Edit 30/01/2020 : Visiblement, d’autres personnes iraient encore plus loin concernant la constitution de l’assemblée nationale.

Publié le

Annulons les votes des députés en dessous de 80% de présence

Depuis la loi interdisant le cumul des mandats, les députés ont tout leur temps pour se consacrer à leur fonction. Pourtant, il semble qu’ils soient peu nombreux au moment de votes cruciaux, qui ont lieu la nuit. Etant chargés de représenter le peuple, leur absence au moment de ces votes revient à voter en l’absence d’une majorité du peuple.

Comparons avec le secteur privé. Je suis cadre, à ce titre je n’ai pas d’horaire de travail, mais j’ai une plage de présence à garantir. A ce titre, je travaille sur mes différentes tâches quand je suis présent au bureau. Par contre, personne ne peut m’obliger à rester si l’opération qu’on me demande n’est pas « critique pour l’entreprise ». En cas d’opération exceptionnelle, on me prévient à l’avance, afin de prendre mes dispositions. Si je ne suis pas disponible, l’opération est reportée.

Voici mon raisonnement :

  • Les votes a l’assemblée nationale ne doivent avoir lieu que sur une plage horaire définie (par exemple du lundi au vendredi, entre 9h et 19h). Ceci afin de garantir que les députés soient présents au moment du vote.
  • Aucun vote ne peut pas avoir lieu si moins de 80% des députés sont présents.
  • Un élu (pas seulement un député) doit être justifier son absence, sous peine de pénalités financières effective. Pas une amande forfaitaire, mais une retenue sur salaire au pro-rata du temps d’absence constaté.