Catégorie : Justice

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Une nouvelle approche contre les trafics

Dans le cadre de la lutte contre les différents trafics, le droit français autorise la saisie des biens et avoirs. Ils peuvent ensuite être mis à disposition de l’état une fois un verdict rendu. C’est la loi sur la « non justification de ressources« .  Cette loi pourrait aller encore plus loin.

A partir du moment où un trafic est en place, de l’argent circule. Partant de ce constat, chaque trafiquant individuel devrait être considéré comme une « entreprise de vente de détail » ou une « entreprise de service à la personne », avec les impôts et taxes qui accompagnent ce statut

Vous trouvez cette idée tordue. Pourtant c’est une disposition européenne d’intégrer les trafics dans le PIB. Le Royaume-Uni et l’Espagne appliquent cette loi. Autant ne pas être hypocrite.

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La police municipale est un non-sens

Même si plusieurs membres de ma famille occupent cette fonction, je suis pour la suppression du statut de « policier municipale ».

Une société de sécurité privée au service d’une entité publique

Quel est le rôle d’une police municipale ? Elle doit « seconder, dans l’exercice de leurs fonctions, la police judiciaire« . Ses fonctions sont essentiellement administratives. Ils peuvent « décharger » la police de certaines tâches de premier niveau, comme la gestion de la voie publique (circulation, stationnement, etc). Le travaille aussi sur les petits délits.

La présence d’une police municipale dépend de choix politiques plus que d’un niveau de vie. L’exemple est visible à Issy-les-Moulineaux, cinquième ville la plus chère de France. Le maire a toujours considéré que la sécurité de la population revenait à la charge de l’état (il y a un commissariat de police nationale).

Dans d’autres villes, comme Nice, font la course à l’armement (il y a aussi un commissariat de police nationale). Pourtant, face aux attentats qui ont eu lieu dans la ville, l’ensemble des hommes en charge de la sécurité n’ont pas pu faire grand chose.

Une dangereuse privatisation de la sécurité

Pour cet exemple, je vais citer Levallois-Perret. Sur bien des points, la ville ressemble à Issy-les-Moulineaux. Mais en matière de sécurité, c’est avec Nice que la ville rivalise :

  • Les policiers municipaux sont armés depuis 1983.
  • Ils ont été équipés de 357 Magnum.
  • Un système de vidéo surveillance déjà en place en 1996 (Oui, regardez la date d’édition de cet article).

Que demandent les policiers dans la ville :

Tout en se satisfaisant d’être armés, les agents de Levallois en voudraient quand même plus encore, en obtenant « le même armement que la police nationale »

https://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/bienvenue-a-levallois-paradis-des-policiers-municipaux-26-01-2015-4478413.php

Mais que demandent les habitants :

Mais voilà, considérant qu’ils paient pour un service, accessible 24 heures sur 24 tous les jours, certains contribuables ont tendance à faire appel aux agents pour des problèmes qui n’en sont pas.

https://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/bienvenue-a-levallois-paradis-des-policiers-municipaux-26-01-2015-4478413.php

Pourquoi deux types de police ?

L’article conclue par « la police municipale est certes nécessaire pour les missions qui ne relèvent pas de la police nationale ». C’est bien son rôle au départ. Mais si celui-ci doit évoluer, si on doit rapprocher les missions des deux polices, pourquoi garder deux statuts ? Pourquoi ne pas revoir la répartition des rôles de la manière suivante :

  • Les missions sur la voie publique et de proximité à la charge des adjoints de sécurité.
  • Les missions plus « spécifiques » à la charge des policiers.
  • Une intégration des policiers municipaux dans les rangs de la police nationale, après formation.
  • La charge de la police (donc de la sécurité) à la charge de l’état, qui doit s’en porter garant.

Le but état de garantir le même niveau de sécurité à tous les citoyens du pays, pas d’avoir un « service de gardiennage » pour lequel on paie (impôts locaux).

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Les condamnations doivent être effectives en cas d’atteintes aux biens

Quand des individus commettent des actes de dégradation, ce sont les assureurs qui paient les dégâts. Le problème, c’est que ce coût est finalement amorti par tous les citoyens qui paient leurs assurances. Aujourd’hui, la justice peut condamner à des « forfaits ». A mon avis, ce forfait, plus ou moins dissuasif, ne permet pas de prendre la mesure d’un acte. Le prévenu peut voir cette somme comme une « amende ».

Le remboursement effectif d’une dégradation aurait tendance à « concrétiser » la valeur du bien dégradé. Le but est donc de responsabiliser les individus par une prise de conscience. Dégrader un bien prend peu de temps, bien moins que le temps nécessaire à la victime pour s’offrir un « petit plaisir », fruit de son travail. On le voit dans cet exemple (sélectionné au hasard du web).

A noter que sur ce point, le remboursement d’une telle « dette judiciaire » devrait rester à la charge unique de son auteur. En aucun cas sa famille ne devrait subir les conséquences des actes de vandalisme causés par l’individu.